Dossier Loi LRU
Situation de l’université, politique de la recherche

CJ pour le collectif Polart
9/12/2007
volet web du dossier sur le blog :  http://polartblog.blogspot.com
contact : claire.joubert@univ-paris8.fr

Ce dossier, évolutif, cherche à rassembler un certain nombre de textes d’analyse et de mobilisation produits au cours de la période de résistance à la nouvelle réforme des universités, instituée par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU. Il s’agit de contribuer à mettre cette archive à disposition et d’en travailler la lisibilité, à la fois par l’accès en ligne, la compilation, et des propositions pour une cartographie des débats – sous la forme des catégories qui servent ici au classement (elles sont mobiles, et amenées à se recomposer selon l’avancée de la réflexion collective), des rapides éléments de contexte discursif apportés, des prolongements bibliographiques proposés, et des implications problématiques qui nous semblent être mises en jeu au-delà des effets immédiats et sectoriels de la loi. 
Le volet web du dossier est en ligne à l’adresse :
 http://polartblog.blogspot.com/2007/11/dbat-loi-lru-liens.html
 Ce n’est pas l’exhaustivité qui est recherchée, et la précision documentaire et scientifique n’est que celle que l’urgence permet. Il s’agit pour l’instant d’un travail collectif à chaud, qui a les faiblesses épistémologiques qu’on connaît mais aussi ses potentiels propres pour la constitution d’objets scientifiques dans l’attention au présent discursif et l’invention de modes de réflexion qui engagent ce présent.  
Toute suggestion d’additions de textes éclairants non encore recensés, toute perspective nouvelle de réflexion, et bien entendu les corrections à apporter à des informations incomplètes ou erronées, sont les bienvenues. 

*

Table des matières – état du 9 décembre 2007

1. documents officiels ………………………………………………………..3

2. analyses de la loi …………………………………………………………..3

3. analyses et interventions dans la mobilisation contre la loi LRU ……..…39

4. repenser l’université ……………………………………………………..46

5. situations à l’étranger …………………………………………………….46

6. dans le sens de la réforme ………………………………………………..53

7. traitement dans la presse …………………………………………………54

1. documents officiels

•	Texte de la loi : Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, Journal officiel du 11 août 2007. En ligne : [http://admi.net/jo/20070811/ESRX0757893L.html]
•	Livret Les Clefs de la réforme des universités (5 septembre 2007). Livret explicatif des dispositions de la loi et de ses implications pratiques, rédigé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. En ligne : [http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/-livret-les-clefs-de-la-reforme-des-universites-.html]
•	 Nouvelle Université. Au service de l'égalité des chances. Site web émanant du Ministère Enseignement Supérieur et Recherche. Forums de discussion, commentaires sur l'actualité de la réforme, documentation, dont en particulier le Livret Les Clefs de la réforme.  
•	Code de l’Education : état antérieur à la loi LRU. BO du 13 juillet 2000. [http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special7/som.htm].
•	Code de l’Education après intégration de la loi LRU. Document réalisé par Daniel Sidobre (LAAS/CRNS), pointant dans le corps du texte toutes les modifications apportées par cette intégration. En ligne : [http://www.laas.fr/~daniel/NouveauCode.pdf].
•	Loi dite Savary : loi sur l’Enseignement supérieur du 26 janvier 1984. En ligne : [http://amicaledesetudiants.fr/DC4AD521-C356-11DB-819A-000A957984D2.html]. 
•	wiki sur la loi Savary, qui liste également des liens vers les textes d’une série de lois majeures sur l’éducation en France depuis la loi Lakanal de 1795. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Savary]. 

2. analyses de la loi

•	Essai d’examen d’un certain nombre de dispositions caractéristiques de la Loi « LRU ». Patrick Brasart, Département de Littérature française, Université Paris 8, 20 novembre 2007.

Résumé : les P.A.I. (Partisans d’une Abrogation Inconditionnelle,  s.-e., de la loi L.R.U.) rendent obligeamment à M. Sarkozy et à Mme Pécresse le service qu’ils pouvaient en attendre : ils laissent croire à l’opinion qu’il s’agirait effectivement d’une réforme « déterminante pour l’avenir de nos universités »  (voir le livret ministériel de présentation du texte : Les clés de la réforme des universités, sur le site www.nouvelleuniversite.gouv.fr), et qui créerait, en matière d’enseignement supérieur, la « rupture » tant annoncée et martelée. Alors qu’une lecture attentive du texte montre qu’il s’agit d’un énième replâtrage (en particulier, la réforme ne touche en rien à la pierre angulaire du système français, l’existence d’un système à deux vitesses, grandes écoles/universités). À ceux et celles qui ne manqueront pas de me taxer de naïveté, je répondrai en retournant le compliment :  les plus naïfs ne sont pas forcément ceux qu’on croit – il y aurait sur ce point beaucoup à dire, mais je me contenterai de remarquer, d’une part, que, si l’UNEF appelle à la grève, elle ne demande toujours pas l’abrogation de cette loi (qu’elle a acceptée cet été, marquant, lors de la négociation, un certain nombre de points, dont la suppression de toute référence à la sélection, ce qui, de fait,  n’est pas peu) ; et que d’autre part, les divers représentants du parti dominant dans l’opposition (le PS) que j’ai pu entendre se montrent en général assez évasifs sur la question, et préfèrent dire que le vrai problème, ce n’est pas la loi, ce sont les moyens à donner aux universités. 
 	Il me semble en effet que nous n’avons encore affaire qu’à un trompe-l’œil, qui ne préjuge en rien des véritables projets de la droite en matière universitaire. À partir du moment où Mme Pécresse a obtenu très vite, et le plus facilement du monde, l’autorisation élyséenne de retirer la (seule et timide) référence à la sélection (au seul niveau Master), il devenait clair qu’il s’agirait d’un exercice d’illusionnisme, en attendant qu’on en vienne (en milieu de mandat ? en fin de mandat ? lors d’un second mandat ?) aux choses sérieuses. Seulement, on n’avait pas cessé de parler, à son électorat, et à l’opinion, de rupture, et donc il fallait mettre le discours d’accompagnement de la loi en conformité : l’exercice d’écriture a, de ce fait, consisté en général, à (sembler) donner d’une main à ladite « rupture » (pouvoirs du président, autonomie budgétaire, ouverture sur le privé), mais à le reprendre aussitôt de l’autre, gérant et générant à mesure d’autant plus de faux-semblants que le nouveau pouvoir se trouve idéologiquement coincé dans un double bind, en porte-à-faux entre son volontarisme étatique à la Zorro et ses protestations d’amour pour l’autonomie. 
Plutôt que de suivre linéairement le texte de loi (ce qui obligerait à de nombreuses redites), on a préféré ici regrouper les commentaires en six points : 1/ professionnalisation généralisée des universités ?; 2/ les pouvoirs du président ; 3/ l’autonomie ; 4/ sélection des étudiants ? évaluation fréquente des enseignants ? ; 5/ interlude ; 6/ un des rares vrais changements, et pour le coup très dommageable : les nouvelles modalités de recrutement des enseignants-chercheurs. Parallèlement, on trouvera, en courrier attaché [lors de la diffusion initiale de ce texte, N.d.éd.], le texte intégral de la Loi LRU,, et le texte d’un tract type « P.A.I. » parmi d’autres, distribué récemment à Paris 8, sans indication de provenance. 

1er point : professionnalisation généralisée des universités ?	
Texte de la loi	Commentaires	

TITRE Ier    
LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC  DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR  

Article 1 
    
L’article L. 123-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé :  
  
« Art. L. 123-3. - Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont :  
  
« 1° La formation initiale et continue ;  
  
« 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;  
  
« 3° L’orientation et l’insertion professionnelle ;  
  
« 4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ;  
  
« 5° La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;  
  
« 6° La coopération internationale. »  

« Art. 21. Un bureau d’aide à l’insertion professionnelle  [N.B. : horresco referens] des étudiants est créé dans chaque université par délibération du C.A. après avis du C.E.V.U. Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variée et en lien avec les formations proposées par l’université »…

	
    La nouveauté, beaucoup vantée par notre ministre (« une étape déterminante pour l’avenir », dit le petit livret de présentation de la réforme), et tant dénoncée par les P.A.I. (« la mise au pas du savoir désintéressé ») , est dans le petit 3°. 
  Cette insertion (par rapport aux textes antérieurs) consiste en fait à enfoncer une porte ouverte : 
a) il ne ressort pas de cette rédaction que l’orientation et la formation professionnelle seraient désormais la seule et unique mission de l’enseignement supérieur, mais qu’ils représentent  une de ses missions. 
b) de fait, c’est dire qu’il fait jour à midi : sans parler des IUT, des facultés de médecine, de droit, de gestion, etc.,  l’insertion professionnelle représente depuis très longtemps, de fait, une des missions de l’enseignement supérieur; et même en Lettres, où  une part de notre activité consiste à préparer nos étudiants au Capes, donc à leur trouver un débouché professionnel. Mais rien dans la loi LRU n’implique qu’il faille s’y limiter - ce serait manquer à nos autres missions, de formation initiale, de recherche scientifique, etc. 
   Je ne vois donc là aucune « nouvelle arme dans la lutte contre l’échec universitaire », comme le proclame notre ministre, ni la fin des universités de Lettres et Sciences Humaines, comme le répètent certains P.A.I. Se trouve désormais inscrite dans la loi une évidence, qu’on n’a pas attendu cette loi pour mettre en pratique. 
  Les sciences humaines ont certes une position fragile aujourd’hui, en général, dans la société (voire, entre autres, la situation de crise prolongée de l’édition dans ce secteur) ; mais je ne vois rien dans la loi qui indique qu’on soit passé à l’étape de leur liquidation universitaire. 
  
- Vous ne m’avez nullement convaincu, au contraire, me dira le P.A.I. D’ailleurs, êtes-vous assez inconscient pour n’avoir pas lu l’article 21, cet article qui prouve, de la façon la plus précise et la plus concrète, qu’on veut désormais interdire à  l’Université de délivrer des savoirs et des connaissances désintéressées ?
 
Petit problème : un tel bureau existe déjà : chez nous, et ailleurs, cela s’appelle le « SCUIO » (« Service commun universitaire d’accueil, d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants » – sic)…voyez à son sujet  toute la p. 75  du Guide de l’Étudiant (Paris 8) 2007-2008 (offres de stages, aide à la réorientation, sessions de techniques de recherche d’emploi, etc.).
   Donc, la loi ne crée rien qui n’existe depuis belle lurette. C’est  le plus souvent ça, la vraie rupture au sens de Mme Pécresse, on le constatera à maintes reprises. 

N.B. Je n’ignore pas que d’autres dispositions, dans la loi, peuvent donner des inquiétudes sur les finalités assignées à l’enseignement supérieur : j’y reviens infra, dans le point 3, sur l’autonomie).	
2e point : les pouvoirs du président

Art. 6  : « Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration. Il est renouvelable une fois. » 

[extraits de l’article 6, L 712-2]

« 1° Il [= le président] prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement ».

2° « Il [= le président] représente l’université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions. » 

3° « Il [= le président] est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’université »

Art. 7, L 712-3,  I : « Le C.A. comprend […] 2° sept ou huit personnalités extérieures à l’établissement »
Art. 7, L 712-3, II : « Les personnalités extérieures à l’établissement, membres du C.A., sont nommées par le président de l’université pour la durée de son mandat. »

        

"Art. 7,  L 712-3, I - Le conseil d’administration comprend de 20 à 30 membres" [contre 30 à 60 précédemment]

   

Future composition du C.A. selon l’ Art. 7,  L 712-3 , I : 

-	8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés [dont "la moitié de professeurs des universités"]
-	7 ou 8 personnalités extérieures à l’établissement
-	3 à 5 représentants des étudiants
-	2 ou 3 représentants des [personnels IATOSS]

[N.B.] « le nombre de membres du conseil est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d’administration. »

« Art. 5, L 712-1 :  Le président de l’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l’administration de l’université ».

	
« Les pouvoirs du président sont renforcés » (la ministre) – « la réforme actuelle accroît la concentration des pouvoirs dans la main du président » (les P.A.I.). De fait, vu l’omniprésence de notre actuel président de la République, on est en droit de se demander si le projet ne consiste pas à mettre autant de petits Zorros à la tête de chaque université. 
  Ce qui est certain, c’est qu’il y a un changement dans le mode d’élection ; pour autant, les pouvoirs du président sont quasiment toujours soumis au contrôle du C.A.

[I/ Un changement réel dans le mode d’élection]
 
a) actuellement, le président est élu par les trois conseils. Désormais, seul le C.A. l’élira.
   Remarque :  l’élection par les trois conseils n’a pas paru jusqu’ici être exempte de tout inconvénient – il me semble avoir entendu parler, ici ou là, de tractations parfois tortueuses.  Dans la nouvelle loi, c’est une instance représentative plus réduite qui élit le président – mais c’est toujours une instance représentative. Je ne vois pas là, pour l’instant, de casus belli. 

b) actuellement, la durée du mandat du président est dissociée de celle du mandat des conseils ; un président actuel a un mandat de 5 ans, et peut se maintenir alors que les conseils ont été renouvelés. Désormais, président et C.A. ont un mandat de même durée (4 ans).
   Remarque : je trouve cela plus cohérent ; quel était l’intérêt de traîner comme un boulet un  Lunel se maintenant un an au pouvoir, alors que les nouvelles élections avaient désigné comme majoritaire une liste qui contestait son action ? 

[II/ Des pouvoirs en apparence très importants…
…mais qui sont quasiment toujours soumis au contrôle du conseil d’administration ]
  
Un seul pouvoir représente un transfert réel : le droit donné au président de mettre son veto sur un recrutement (droit de veto qui appartenait auparavant au C.A., si je ne me trompe) ; à quoi il faut ajouter que, en cas d’égalité lors d’un vote au CA, la voix du président comptera double. 
 
Pour s’en assurer, passons en revue ces pouvoirs, dont la liste est détaillée à l’art. 6.
  
À première lecture, c’est impressionnant : il fait tout ça tout seul ? Mais allons voir l’article 7 (premier article du chapitre III – « Les conseils ») : 
L 712-3, IV – « Il [le conseil d’administration] détermine la politique de l’établissement. À ce titre 
1° Il approuve le contrat d’établissement de l’université. »
C’est-à-dire qu’un président ne peut pas imposer un contrat d’établissement à un Conseil qui n’en voudrait pas, vu qu’il a besoin de l’approbation dudit C.A.

Oui, mais (même problématique) : 
« Art. 7,  L 712-3,IV, 3° Il [= le C.A.] approuve les accords et les conventions signées par le président, et [etc.] »
« Art. 7, L 712-3,IV, 6° Il [le C.A.] autorise le président à engager toute action en justice »
En ces matières (comme dans la plupart des autres), le président ne peut se passer d’un vote d’approbation du C.A.  

Diable !  Ce coup-là, c’est bien ça : le président  tient seul les cordons de la bourse, il détient donc l’essentiel du pouvoir - surtout quand on pense aux transferts de responsabilité budgétaires qui vont s’opérer dans le cadre de l’« autonomie » concédée aux établissements ! (sur ce thème, voir infra)

  Là encore, erreur ; voir à nouveau l’article 7, 
L 712-3, IV.2° « Il [= le C.A.] vote le budget et approuve les comptes ».

Ajoutons à cela le grain de sel apporté par le point IV.8° de ce même art. 7, L 712-3 :
« Il [le C.A.] approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président » 
 De surcroît, donc, en dehors de toutes les limitations qui encadrent les pouvoirs du président, la continuation desdits pouvoirs est soumise à une motion de censure annuelle. À ce sujet, le projet semble d’ailleurs muet sur ce qui est prévu en cas de conflit durable entre le président et le C.A. - en fait, il ne l’est pas tout à fait : il faut se reporter au très évocateur art. 12 , (voir infra, dans les développements sur l’autonomie).
  
Tout cela est vrai, dira-t-on ; mais vous oubliez un point capital, et qui contredit tout ce qui précède : c’est le fait  que le conseil d’administration ne sera qu’un fantoche à la botte du président… Voyez ci-contre : c’est le président qui nomme les membres extérieurs – donc, qui fait sa majorité…
  Argument frappant, à première vue ; mais là encore, en fait, lecture partielle : voyez en effet, un peu plus loin,  le même art. 7, L 712-3, II.: « la liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du conseil d’administration ».  
  Ce n’est donc pas un homme qui complète sa majorité: c’est toute une équipe, celle qui a été désignée par le suffrage, qui se renforce : prime au courant majoritaire.

 De tout cela, il ressort donc, non un accroissement des pouvoirs du président, mais une conformité plus grande entre président et équipe représentative de la majorité désignée par le suffrage ; on n’aura pas affaire à un président omnipotent type Ve république, mais  à un président du conseil, type IVe. En résumé : le gagnant, ce n’est pas, en la matière, le président, c’est l’équipe majoritaire. Preuve corrélative : un président d’université ne peut dissoudre son C.A. ; une majorité du  C.A. peut, si elle considère que le président a dérivé vers un exercice personnel du pouvoir, désapprouver et bloquer son action.  C’est un fonctionnement qui me paraît tout à fait acceptable.

 N.B. 1 - 2 nouveaux pouvoirs, tout de même :  
-      le fait que la loi LRU donne au Président voix prépondérante au CA, en cas de vote 50/50. 
   Remarque : je suis de ceux qui ne considèrent pas cette règle, observée dans un certain nombre d’assemblées représentatives, comme scandaleuse; c’est un moyen acceptable d’éviter une impasse.
-	le fait que la loi LRU  transfère du C.A. au Président le droit de veto sur la nomination d’un nouvel enseignant-chercheur.
    Remarque : je ne serai pas le seul  à considérer ce point,  par contre, comme très dommageable - voir infra.)

N.B. 2 sur la question des primes distribuées par le président, voir infra.

Nouveau rebondissement : supposons  (tout peut arriver) qu’on me concède ce qui précède (c’est le rôle directeur de l’équipe majoritaire élue au C.A. qui est renforcé, et pas spécialement celui du président) ; mais tout de même, que penser de cette diminution du nombre de membres du CA, et de cette minoration du rôle des autres conseils ? 
  Je réponds que, dans notre cas, je ne vois guère ce que cela change par rapport à la situation actuelle :

[la diminution des membres du C.A.]
- Cas actuel de Paris 8 : 32 membres 
[voir le Guide de l’étudiant, 2007-2008, p. 68] 
Il semble que, dans notre cas, nous n’ayons pas considéré jusqu’ici que 60 membres était un objectif souhaitable, puisque, alors que nous aurions pu le faire, nous nous en sommes tenus à  32. Et en l’occurrence, le passage de 32 à 30 ne semble pas représenter un changement d’une gravité sans précédent. 

 Soit, me répondra-t-on - mais c’est dans la répartition de ces 30 membres qu’est le venin.  Procédons alors à une comparaison :

Composition actuelle du C.A. 
(Guide de l’étudiant 2007-2008, p. 68) :

- 14 enseignants-chercheurs
- 7 personnalités extérieures
- 7 étudiants
- 4 personnels BIATOSS

La loi LRU permet donc de conserver à peu près la configuration actuelle, en se fondant sur un CA à 29 membres : 
-	14 enseignants chercheurs
-	7 personnalités extérieures
-	5 représentants des étudiants
-	3 représentants des personnels IATOSS
On limiterait les changements (les dégâts, allais-je écrire) à 2 représentants des étudiants en moins, et à 1 représentant des IATOSS en moins. Je ne suis pas sûr que ce soit formidable (il serait souhaitable de porter le maximum à 32, pour récupérer ces sièges), mais je vois bien qu’il ne s’agit pas d’un bouleversement sans précédent. 

 [la minoration du rôle des autres conseils]
( tract P.A.I. : « La loi réduit à néant les quelques contre-pouvoirs existants : CS et CEVU devenus fantoches ») :

Situation actuelle : (Guide de l’étudiant, 2007-2008, p. 68) : 
« Le président de l’Université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs vœux, assurent l’administration de l’université ».
  On constate qu’il n’y donc guère de différence. Certes, il n’est plus fait mention, s’agissant du CS et du CEVU, de « propositions », ni de « vœux » –mais, d’une part, « propositions » et « vœux » n’étaient pas « délibérations » ou « décisions » ; et, d’autre part,  les « avis » restent, et rien n’empêche un avis de contenir et des propositions et des vœux. La loi Pécresse fait donc de la gesticulation, et ne change pas grand-chose à l’existant ; mais la construction de son image de hardie réformatrice est bien aidée par  les P.A.I. , qui dénoncent une réforme scélérate, quand il ne s’agit que d’une reconduite, en un peu plus net,  de l’actuel partage des rôles, où seul le C.A. a  voix délibérative, et mandate le président pour exécuter ses délibérations; les autres conseils n’ayant essentiellement de voix que consultative. 
	
3e point : l’autonomie

Rappel de l’art. 7, L 712-3, I, 2° : "[le conseil d’administration comprend]  sept à huit personnalités extérieures à l’établissement"
                   Art. 7, L 712-3, II : "Elles [=les personnalités extérieures à l’établissement, membres du conseil d’administration,] comprennent notamment :

-	"1° au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise"
-	"2° au moins un autre acteur du monde économique et social"

-	"3° deux ou trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dont un du conseil régional, désignés par les collectivités concernées." 

-	[restent donc implicitement 2 ou 3  personnalités extérieures à nommer, sans autre indication]

"Art. 28, L 719-12 : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, résultant de l’affectation irrévocable à l’établissement intéressé de biens, droits ou ressources apportés par un ou plusieurs fondateurs pour la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur" […] Les règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique, dans les conditions fixées notamment par le loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, s’appliquent aux fondations universitaires"
[L 719-13 ][Ces mêmes établissements] peuvent créer, en vue de la réalisation d’une ou plusieurs œuvres ou activités d’intérêt général conformes aux missions de l’établissement, une personne morale à but non lucratif dénommé fondation partenariale". 

"Art. 18, L 712-8 : Les universités peuvent […] demander à bénéficier des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines"

Art. 32, L 719-14 : "L’Etat peut transférer aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition."
Art. 33 "Ils [= ces établissements] peuvent disposer de ressources provenant notamment de la vente des biens [etc.]"

Art.19 - IV, L954-2 "Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement, selon des règles générales définies par le C.A." 

(Id.) "Le C.A. peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels."

(Id.) "Les conditions d’application du présent article peuvent être précisées par décret".

Art. 19, [IV, L.954-3] : "Sous réserve de l’application de l’article 712-9, le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels 1° pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A 2° pour assurer […] des fonctions d’enseignement, de recherche, ou d’enseignement et de recherche, après avis du comité de sélection prévu à l’art. L 952-6-1"

Art. 18 [L712-9] : "Le contrat pluriannuel d’établissement fixe le pourcentage maximum de cette charge salariale que l’établissement peut consacrer au recrutement des agents contractuels mentionnés à l’art. L.954-3"

I - Y a-t-il danger de subordination à des intérêts économiques privés ? 
Deux points sont souvent évoqués en cette matière (outre le point relatif à l’ajout d’une mission "d’orientation et d’insertion professionnelle" aux missions jusque-là mentionnées par la législation en matière d’université -mais ce point a été déjà envisagé supra).

A) sur la  présence  au C.A. de membres extérieurs issus du monde économique, qui viendraient dicter la loi du marché, et supprimeraient des filières au nom d’une logique financière (source : tract) 

Comme on l’a vu plus haut, il y a actuellement  7 "personnalités extérieures" au C.A. de Paris 8,  et il est possible, dans le cadre de la loi, d’en rester à ce chiffre.

Si je compte bien, cela fait au maximum deux représentants issus du "monde économique" (au maximum, parce que le 2e représentant de ce type peut aussi être issu du monde "social" : rien n’interdit donc d’y nommer, par exemple, un syndicaliste, ou le représentant d’une association). 2 membres (au maximum) sur 20 (au minimum) ou 30 (au maximum)- (dans le cas de Paris 8, on peut imaginer que cela serait 2 sur 30) : à moins d’être un tenant de la théorie du complot, on peut estimer, on en conviendra,  qu’il ne s’agit pas d’une invasion du monde économique. 

Situation actuelle ? Eh bien, on va même, actuellement,  à Paris 8, jusqu’à… 4 représentants du monde économique ou social [voir, sur le site de Paris 8,  le "Relevé de décisions du C.A. du 19 octobre 2007" - il semble que la liste qui suit ait déjà anticipé sur la réforme] : 

-[1 chef d’entreprise]  
Jacques GUYON (Ratp) 
 -[1 autre acteur du monde économique ou social ]  Natacha PEPDJONOVIC (Crous)
-[1 autre acteur du monde économique ou social, en l’occurrence, "un représentant des activités socio-économiques désigné par l’association Plaine Commune Promotion"]
E. de PENGUILLY, (chef d’entreprise, membre fondateur de Plaine Commune Promotion)
- [1 autre acteur du monde économique ou social]
Jean-Lou BLACHIER  [chef d’entreprise - société "Promaxion" : bagagerie, monétique, et commerce international, en particulier avec la Chine] [élu de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris]

Situation actuelle ("Relevé de décisions du C. A. du 19 octobre 2007")  : 
[ 2 personnalités désignées par les collectivités territoriales]
-Jean BRAFMAN, Conseil  Régional d’Ile-de France (groupe PCF)
- Didier PAILLARD (maire - PCF - de Saint-Denis, Conseil Général de Seine-Saint-Denis)

Situation actuelle: une personnalité
["Un parlementaire élu en Seine-Saint-Denis"]
- Eliane ASSASSI,  Sénatrice (Groupe Communiste Républicain et Citoyen)

Bref, il me semble que le danger de pilotage par la logique financière, de ce côté-là, n’apparaît pas très flagrant. 

B) Le financement de l’Université par des fonds privés, en provenance de fondations : y a-t-il privatisation ?

C’est un point souvent évoqué par les P.A.I. - je cite le tract joint en courrier attaché :
"L’université va devoir chercher des fonds  par elle-même auprès d’acteurs privés en partenariat desquelles des fondations pourront être créées. Cependant elles ne financeront que des filières particulières, et non l’ensemble de l’établissement, et leur contenu sera défini par les entreprises.. On risque à terme de voir se multiplier des diplômes spécialisés d’inégale qualité, au détriment de ceux  cadrés par l’Etat au niveau national […] De plus, il n’est pas insensé de croire que le président nommera des représentants de ces généreux donateurs au CA pour les remercier, ce qui risque de porter atteinte à l’autonomie pédagogique au profit d’une logique financière" (tract).

Reprenons ces points, si impressionnants : 

1 - "L’université va devoir chercher des fonds par elle-même" (tract) : non; elle va pouvoir ; il s’agit de la possibilité de se procurer des moyens supplémentaires par ce biais, et nullement de mettre fin au financement par l’Etat du service public de l’enseignement supérieur. Voyez-vous d’ailleurs l’Unef et la conférence des présidents donner sans sourciller, cet été, leur accord  pour une telle catastrophe ? Voyez l’art. 18, L 712-9 : "Le contrat pluriannuel d’établissement conclu par l’Université avec l’Etat prévoit, pour chacune des années du contrat, et sous réserve des crédits inscrits en loi de finances, le montant global de la dotation de l’Etat, en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement, et les crédits d’investissement."

2 - "leur contenu [de ces financements] sera défini par les entreprises" (tract) - il y a malentendu complet (délibéré ou involontaire, c’est une autre question) : il ne s’agit nullement d’on ne sait quelle "prise de participation" d’une entreprise, qui serait attirée par on ne sait quelles mirobolantes perspectives de profit dans les activités de formation; il s’agit de défiscalisation : quand on fait une fondation d’intérêt public, ou général, les fonds versés à ladite fondation sont déductibles des impôts dans la limite d’un certain pourcentage. Ainsi, quand la Fondation "Société Générale" finance une fondation pour l’Opéra, ce n’est pas pour que l’Opéra programme des œuvres qui vantent sur  la scène de Garnier ou de Bastille les bienfaits de ses plans d’épargne, mais  c’est parce que ladite banque fait des relations publiques, et entend, par le mécénat, parfaire son image de marque, au moyen de sommes que, de toutes façons, elle aurait dû rétrocéder par le biais des impôts, mais qu’elle préfère rétrocéder ainsi par le biais d’une fondation - ce mécanisme n’est accepté par l’Etat que si cette fondation se consacre à un tâche d’intérêt général, bref, si elle est sans but lucratif. 
 Vu qu’il s’agit donc de mécénat, les fondations en question s’en remettent, pour déterminer les actions qu’elles financent, à des comités d’experts. Comme d’habitude, allais-je dire, cette grande nouveauté de la loi …existe déjà depuis longtemps, dans les disciplines scientifiques (et médicales en particulier). À titre d’exemple, citons la Fondation  Bettencourt-Schueller [Mme Bettencourt, comme on le sait, c’est Mme 20 % (en gros) des actions de L’Oréal] ; cette Fondation aide essentiellement les Sciences du Vivant - elle distribue 10 à 15 bourses post-doctorales par an, décerne annuellement un prix fort bien doté destiné à aider un chercheur de moins de 45 ans, et apporte des "coups de pouce" financiers à 3 laboratoires Cnrs ou Inserm par an. Or, récemment, cette Fondation a proposé de financer une Chaire du Collège de France [cf.. http://www.college-de-france.fr] Horreur ! les professeurs du Collège de France, obligés de broder sur les vertus antipelliculaires des shampoings Dop ? L’Etat se désengageant du financement du Collège ? 
Eh bien, pas vraiment : 
a) le programme de cette chaire, dont le titulaire est Gérard Berry, membre de l’Académie des Sciences,  et qui est intitulée "Chaire d’Innovation Technologique Liliane Bettencourt", est totalement indépendant ; voyez l’extrait de ce  programme pour cette année 2007-2008 sur  le site du Collège de France :  "Algorithmes probabilistes sur de grandes masses de données" - "Du langage à l’action : compilation et typage" - "Preuve et calcul, des rapports intimes"- etc. 
b) Ceci représente une chaire sur 54. Les  53 autres chaires sont toujours financées par l’Etat, merci, et il n’est pas question qu’elles ne le soient plus. Cela dit, ce n’est pas ça qui règlera le problème de l’augmentation des moyens de l’Enseignement supérieur. Mais on ne voit pas pourquoi il faudrait se priver de cet appoint éventuel.

- à ce point du raisonnement, nous sommes le vendredi 16 novembre, et c’est l’heure des Vendredis de la Philosophie (10h-11h) - le P.A.I. m’objecte, triomphant, en montant le son du poste: "vous ne m’avez en rien convaincu : ce matin même (vendredi 16 novembre)  F. Noudelmann, dans son émission sur Deleuze, en est réduit, sous le diktat des multinationales du disque, et sous la pression de  l’audimat, à passer du Claude François…, pour booster son audience ! Et vous trouvez ça normal ? et vous laisserez faire, une fois de plus, sans rien dire ?" [etc., etc. ] 
(N’ayant ni l’espoir ni d’ailleurs l’ambition de convaincre un P.A.I., je passe au point suivant). 

P.S., tout de même : l’Etat exercera, bien entendu, un contrôle sur  l’emploi de l’argent de ces fondations : 
- Art. 28 : ""Un décret en Conseil d’Etat détermine les règles de fonctionnement de ces fondations, et, notamment, la composition de leur conseil de gestion, la place au sein de celui-ci du collège des fondateurs, les modalités d’exercice d’un contrôle de l’Etat et les conditions dans lesquelles la dotation peut être affectée à l’activité de la fondation."
Art. 30 :  il y est question d’un ajout dans le Code général des impôts, au sujet de "projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les Ecoles doctorales dans des conditions fixées par décret."

Au total, on est donc très loin, me semble-t-il, de dérive vers une logique financière, sans cadrage par l’Etat. Etat dont il n’est nullement question qu’il cesse d’assurer (si insuffisamment que ce soit, c’est une autre question) l’essentiel du financement des universités.  

II - La question des transferts de responsabilités en matière budgétaire

Sur le papier, il s’agit, pour la ministre, de "donner à  notre université  les moyens indispensables pour être plus réactive et plus agile dans la compétition mondiale de la connaissance", pour les P.A.I., c ‘est le signe indubitable d’une dérive vers la dérégulation, la privatisation, le clientélisme et la précarisation. Les uns et les autres sont donc d’accord sur ce point : il va s’en passer, des choses ! 
   En fait, la suite de l’article 18 montre qu’on ne fait que donner d’une main ce qu’on reprend de l’autre:  
- "Les dispositions des articles mentionnés au 1er alinéa s’appliquent sous réserve que la délibération du C.A. soit approuvée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’enseignement supérieur."

- "Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’Etat sont limitatifs et assortis au plafond des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer."

- "L’établissement assure l’information régulière du ministre chargé de l’enseignement supérieur et se dote d’instruments d’audit interne et de pilotage financier et patrimonial selon des modalités précisées par décret."

Tout cela induira probablement plusieurs usines à gaz (nécessitant d’ailleurs l’embauche de comptables ad hoc), aux fins de mise en scène de la dévolution du budget, en fait soumis pour l’essentiel aux mêmes contraintes que précédemment ; bref, globalement, ce devrait être un exercice de réécriture, et qui se déroulera aussi en interne : l’art. 18 prévoit  que les UFR auront des "responsabilités et compétences élargies en matière budgétaires"; c’est-à-dire qu’en fait, on leur demandera de recopier la  partition qu’on aura bien voulu leur permettre de jouer : "Ces unités et services communs reçoivent chaque année une dotation de fonctionnement arrêtée par le conseil d’administration de l’Université."
   Bref, une avancée sans précédent : vous êtes désormais pleinement autonomes, chers amis; mais faites comme on vous dira de faire, et n’oubliez pas, pour le reste,  de me demander la permission.
 
Au demeurant, si on osait encore douter de  la grande, vraie et belle passion du ministère pour l’autonomie des établissements, on pourrait se reporter à l’art. 12, L 719-8 - une sorte de réplique en miniature de l’art. 16 de la Constitution de la Ve République :
"En cas de difficulté grave de fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ou de défaut d’exercice de leur responsabilité, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances. Pour l’exercice de ces pouvoirs, le ministre informe ["informe", seulement : il se passe, bien entendu, de son avis] le C.N.E.S.E.R  dans les meilleurs délais. Dans ces mêmes cas, le recteur chancelier des universités a qualité pour prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président ou le directeur de l’établissement."

Annexe 1 : On me dira : il y a tout de même la possibilité de vendre des bâtiments; donc de trafiquer et de spéculer dans l’immobilier sans avoir , pour le coup, aucun compte à rendre…
   Certes; mais je ne sais qui sera assez bête pour se laisser prendre au piège - avec le transfert des biens, il y a, bien entendu, le transfert des frais d’entretien de ces biens… On sait que l’Etat, depuis quelques années,  cherche à vendre, parfois pour un coût dérisoire (ici, il donne même tout gratuitement…), un maximum de monuments historiques dont l’entretien grève le budget du ministère de la culture; il sollicite à cet égard beaucoup de collectivités locales, qui ne sont nullement pressées de répondre à ces appels du pied, parce qu’elles voient bien qu’il est surtout question, au-delà de la question du transfert de propriété, d’un transfert de charges. Je ne crois donc pas qu’il y ait grand-chose à redouter là-dedans, sinon pour les très rares qui, par extraordinaire, se seraient laissé prendre à cette offre aussi obligeante que "téléphonée". 

Annexe 2 - les primes : certes, diront certains P.A.I., mais il faut être bien naïf - ou peut-être, au contraire, bien retors - pour ignorer les innovations de la loi en matière de gestion des personnels :  dès lors que celle-ci sera dévolue aux établissements, imaginez tous les risques que cela comporte en matière de clientélisme, le président tout-puissant arrosant de crédits ses affidés et coupant les robinets à tous ses opposants, tandis que ne seront plus recrutés que des personnels sous statut  précaire (synthèse du tract).
  
  En fait, comme en témoigne l’art. 19 ci-contre, il n’y aura pas de saupoudrage sur la base du bon plaisir, mais une affectation régulée, et régulée par le C.A. (sur le président tout-puissant, en général,  voir supra).
  D’une part,  les primes existent déjà (on touche une prime attribuée au niveau de l’université en tant que responsable de diplôme, etc. - à titre d’exemple, la prime annuelle d’intéressement à l’activité qu’on déploie en tant que responsable de licence est la somme considérable de 524 euros, pour laquelle on serait prêt à vendre son âme à la liste majoritaire, comme mon cas l’a montré). Donc, comme aujourd’hui, pas de prime à la tête du client , mais des règles générales d’attribution.
    Et d’autre part, et une fois  encore, leur attribution sera l’objet d’ un contrôle du ministère (voir ci-contre - même si le "peuvent" laisse prévoir qu’on ne s’en servira pas tout de suite : il faut donner l’impression qu’on donne un peu d’air, tout de même !).

Annexe 3 - le recrutement de personnels contractuels : j’avoue ne pas connaître la situation pour les  personnels administratifs; mais pour les personnels enseignants, cela ne change pas grand-chose : comme actuellement, on pourra engager des chargés de cours (hélas, nous n’en avons plus quasiment plus la possibilité financière depuis quelques années), sur proposition de la commission de spécialistes (quant à  la nouvelle mouture de cette commission, voire infra), avec ratification du président. 
  D’autre part, le pourcentage maximum d’agents contractuels est l’objet d’un contrôle ministériel, puisqu’il doit être précisé dans le contrat pluriannuel négocié avec l’Etat. [soit dit en passant, si le but était de supprimer à terme tout emploi statutaire, on aurait la formule suivante: "l’Etat fixe le pourcentage minimum" etc.]
	
4e point : sélection des étudiants ? évaluation fréquente des enseignants ?

"Article 20 - Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées".

"Art. 17, L 711-1 Ces contrats [= les contrats pluriannuels d’établissement] prévoient les conditions dans lesquelles les personnels titulaires et contractuels de l’établissement sont évalués, conformément aux dispositions de l’article L. 114-3-1 du Code de la recherche relative à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur."

	
I/ Sélection des étudiants (au sens courant):  la loi ne l’institue pas. [N.B. : je ne parle pas de la sélection de fait, qui, comme l’on sait est très importante (près de 50 % d’échec en 1ère année) : "l’hypersélection par l’échec", selon l’expression d’O. Mongin - je parle de la sélection de droit].  Le point a été acquis par l’Unef pendant les négociations, puisque dans le projet initial il y avait le ballon d’essai d’une sélection au niveau du Master. On en reste donc au système actuel, avec simplement l’inscription dans le texte de la loi d’un dispositif qui, une fois de plus, n’est pas nouveau,  puisqu’il a été mis en place l’année dernière par le précédent gouvernement (comme on l’a vu, c’est en général à cela qu’on reconnaît une mesure introduisant une vraie rupture, au sens de Mme Pécresse). Il s’agit de l’orientation active, que nous  avons nous-mêmes expérimentée l’année dernière, non sans que j’aie, en qualité (alors) de responsable de la Licence, sollicité sur ce point l’avis de notre Département, qui donna son accord pour participer à l’expérimentation : les lycéen(ne)s envoient en février un dossier, et les départements concernés répondent aux lycéen(ne)s, non pas par oui ou par non (ce qui serait une sélection), mais par la formulation d’un avis non contraignant, a) indiquant si la formation initiale paraît adaptée b) émettant un pronostic sur les chances de réussite dans cette voie. 

II/ Évaluation fréquente des enseignants

Vous avez peut-être été frappés, comme moi, par ce passage de la motion adoptée à l’unanimité  par  le Conseil de notre UFR le 6 novembre 2007, indiquant qu’ été notamment évoquée par ledit Conseil "la référence abusive au modèle des universités américaines, qui […] certes procèdent à des évaluations des enseignants et des chercheurs, mais sur des périodes moins rapprochées et menées par leurs pairs". 
  Après lecture de la loi, ce point m’échappe encore : je ne vois guère où celle-ci prévoirait que nous serions fréquemment évalués, et par quelque contrôleur de gestion ignorant tout du travail universitaire. L’article 17 est, sauf erreur,  le seul endroit de la loi où une telle question est abordée.  Quelques remarques, donc : 
- référence au modèle américain ? cela ne me frappe pas au premier abord, mais je vais mieux relire, et ça me viendra peut-être  (c’est dommage d’ailleurs,  qu’il n’y ait pas de référence explicite au modèle américain, car je serais tout à fait partisan d’une participation des étudiants à l’évaluation des enseignants - même si ce serait dans des conditions à adapter au contexte européen).
- fréquence de l’évaluation? Non définie - à  définir dans le contrat d’établissement. En tout cas, rien n’oblige à ce que cette évaluation soit d’une fréquence déraisonnable.
- évaluation par des non-spécialistes ? Rien n’est dit en cette matière. Voici l’art. 114-3-1 du Code de la Recherche : 
« Art. L. 114-3-1. - L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.
L’agence est chargée :
1° D’évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l’Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l’ensemble de leurs missions et de leurs activités ;
2° D’évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1° ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s’appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu’elle a validées ;
3° D’évaluer les formations et les diplômes des établissements d’enseignement supérieur ;
4° De valider les procédures d’évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés au 1° et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre.
Elle peut également participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l’évaluation d’organismes étrangers ou internationaux de recherche et d’enseignement supérieur.
Des documents élaborés par les structures privées sur l’utilisation des aides publiques à la recherche lui sont communiqués." 
[source: http://www.cne-evaluation.fr/fr/present/loi18042006.htm]
On voit donc qu’en fait, l’évaluation directe des personnels n’entre pas dans les missions de cette Agence, mais qu’ il lui appartient cependant de valider "les procédures d’évaluation des personnels". Jusqu’à plus ample informé, je n’ai encore jamais entendu dire que l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, nouvel avatar, semble-t-il, de l’ancienne  M.S.U. (Mission Scientifique Universitaire, au fonctionnement de  laquelle je m’honore d’avoir contribué deux ans durant), était  hostile à l’évaluation par les pairs, et était résolue à y mettre fin, au risque d’un discrédit radical et immédiat tant sur le plan national que sur le plan international.
	
5°) Interlude

"Art. 22, L-811-2 : "A cette fin le chef d’établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l’étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d’enseignement supérieur."

	
   Si, désireux de se distraire un peu de l’étude de tous ces points importants, on décide de s’attarder sur quelque point secondaire, on y retrouvera très vite à l’œuvre le même schéma organisateur que partout ailleurs. Prenons l’exemple de l’article 22 - ne disposant pas, sur cet article, des positions des uns et des autres, je me permets de les reconstituer:
- (la ministre) : une innovation déterminante, qui montre clairement le souci ministériel d’une plus forte implication des étudiants dans la vie universitaire, et d’une amélioration de la condition étudiante. On l’a rêvé pendant 20 ans, nous l’avons fait en deux mois; c’est ça, la rupture… (etc.)
- (Les P.A.I.) : une mesure-phare de la nouvelle loi, destinée à aggraver la condition des étudiants, déclarés corvéables à merci, et destinés très bientôt à être tous astreints aux tâches les plus subalternes, pour faire des économies sauvages sur leur dos, et pour éviter à tout prix qu’ils puissent développer une pensée critique et prendre en main la gestion de la fac… (etc.)

Remarque:  cette possibilité (il faudrait rappeler ce point à un P.A.I., au cas où) n’a rien de nouveau (il faudrait que quelqu’un l’apprenne à la ministre): depuis très longtemps, en effet,  les tuteurs ou tutrices, qu’ils soient d’accueil ou d’accompagnement, sont des étudiants - comment pourrait-il en aller autrement, d’ailleurs, pour qu’ils/elles puissent remplir au mieux ce rôle de tuteur ? De même, à la bibliothèque, ce n’est pas une nouveauté absolue de croiser des étudiant(e)s en contrat temporaire. Bis repetita : se reporter  au  Guépard (Lampedusa).

 	
6e point : un des (très) rares vrais changements, et pour le coup très dommageable : les nouvelles modalités de recrutement des enseignants-chercheurs

"Art. 25. [L 952-6-1] […] les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du C.A. siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés.

 

Le comité de sélection est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. 
  Ses membres sont proposés par le président et nommés par le C.A. siégeant en formation aux représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. 
 […] Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l’établissement."

(Id.)"Ils sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause et après avis du conseil scientifique". 

"Art. 6 - L 712-2, 4° : "Il [= le président] a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université […] aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé."

"Art. 26. [L. 952-1-1] Dans le cadre des contrats pluriannuels d’établissement […] chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel présente les objectifs qu’il se fixe en matière de recrutement de maître de conférences n’ayant pas obtenu leur grade universitaire dans l’établissement, ainsi qu’en matière de recrutement des professeurs des universités n’ayant pas exercé, immédiatement avant leur promotion à ce grade, des fonctions de maître de conférences dans l’établissement."

Incontestablement, c’est le point noir de la réforme. C’est hélas un des rares domaines où l’on  peut prendre au mot la ministre - enfin, au/à demi-mot. Car, pour une fois, il y a bien innovation; et le système du  "comité de sélection" n’est pas un simple rebadigeonnage de celui des  "commissions de spécialistes". Pour autant, il y a contradiction palpable avec l’ambition affichée de donner de "l’autonomie".

 Relevons  pour commencer que le principe d’une qualification nationale  préalable est maintenu; et que, d’autre part, le pire est évité, dans la mesure où les membres du C.A. non enseignants-chercheurs (ou assimilés) sont hors du coup. C’est la moindre des choses, me direz-vous, mais c’est déjà ça de pris. 

 a)  Premier problème majeur : la disposition qui consiste, au motif (implicite) de la lutte contre le "localisme" et les recrutements de complaisance à diminuer le nombre de représentants des acteurs directement concernés (les enseignants-chercheurs d’un département), au profit d’une augmentation du nombre de membres extérieurs, entre en contradiction complète avec la supposée "autonomie" partout proclamée (autonomie qui s’entend non seulement des universités, mais des composantes de chaque université.) En effet, cette  réforme, censée faire confiance aux acteurs locaux, et leur donner plus de pouvoir - se méfie tellement d’eux, qu’elle fait passer d’1/3 à la moitié le nombre de membres extérieurs (et de membres extérieurs présents) pour les neutraliser, en leur retirant la possibilité d’avoir un poids prépondérant dans le choix de ceux/celles avec qui ils/elles voudraient travailler…
.
  [Remarque : incidemment, on peut douter qu’ un tel dispositif, adopté apparemment pour lutter contre le "localisme", se révèle efficace en la matière;   vu que tout ce qui est donné en plus aux membres extérieurs, est autant de retiré à un certain nombre de membres inérieurs, rien n’empêche un clan d’en profiter pour assurer son pouvoir en monopolisant la représentation intérieure, et en obtenant la nomination d’alliés qui n’auraient d’"extérieurs" que le statut, mais qui feraient partie en fait de sa clientèle.]

b)  Cette rédaction , de surcroît, ne laisse pas d’inquiéter: "en majorité" ??… donc, il est concevable de constituer un commission (pardon : un comité) de recrutement, mettons,  en physique nucléaire, qui compterait un pharmacien, deux juristes et un historien de l’art, tous gens fort sympathiques et fort estimables - mais tout cela ne nous explique pas comment ces personnes seront à même de juger valablement les candidats, vu leur absence de qualification dans la discipline concernée - nécessairement, il faudra qu’ils s’en remettent à d’autres (à des spécialistes), et votent comme on le leur aura dit - ils seront donc voués à être" baladés", à être soit bernés, soit complices de tel ou tel camp interne (ou extérieur, tout aussi bien) au "comité". C’est peut-être ce que visait la motion du Conseil de notre UFR  (à propos du danger d’évaluation par d’autres que des "pairs"), et dans ce cas je partage entièrement ce point de vue.

c) enfin, cerise sur le gâteau de cette défiance vis-à-vis des acteurs les premiers concernés, à qui on ne cesse pourtant de claironner qu’on va leur donner plus d’autonomie : le droit de veto sur les nominations, qui, si je ne m’abuse, appartenait au C.A., est donné au président (il fallait une mesure emblématique de la personnalisation du pouvoir). Je ne suis pas forcément partisan d’une absence de droit de veto sur une nomination (que faire, dans une université dont un comité d’historiens aurait élu un historien fortement suspecté de négationnisme - le cas n’est pas purement théorique - le reste de l’université n’aurait plus qu’à acquiescer ?); en tout cas,  s’il faut garder un droit de veto je suis résolument pour le retour à un droit de veto exercé soit directement  par le C.A., soit sous  le contrôle du C.A., instance élue, dotée de ce fait d’une légitimité démocratique, et collégiale. 

d) cela dit, sur ces questions, la loi Lru contient au moins une disposition intéressante : l’obligation, prévue à l’article 26,  d’avoir un objectif en matière de recrutement de Mcf n’ayant pas obtenu leur grade universitaire dans l’établissement, ou de professeurs n’ayant pas exercé de fonctions de Mcf dans l’établissement; au Département, nous ne sommes pas si loin d’avoir respecté le 50/50 - mais combien de fois avons-nous observé que (beaucoup) d’autres étaient très loin d’en faire autant… cette disposition, toute insuffisante qu’elle soit,  pourrait au moins contribuer à réguler et à équilibrer  un peu le système, en contrariant les pratiques systématiquement endogamiques. 	

5. [ Loi « LRU » et loi Savary (1984) ]
Patrick Brasart (Département de Littérature française, Université Paris 8) poursuit son analyse. 21 novembre 2007

dans le document "LRU-CA Savary", p. 1, l'idéal serait d'insérer "du conseil" après "président" dans l''expression "un président type IVe République".

Vous m’excuserez de reprendre la parole, mais il me semble qu’il faut clarifier une bonne fois les choses sur la question de l’hyperprési-dentialisation supposée dont la loi LRU serait porteuse. Pour ce faire, je vous propose de comparer les dispositions de la loi LRU, art. 7, L. 712-3.IV et celles de l’article 28 de la loi Savary (1984), ministre de gauche sous un président de gauche, et qui concernent le Conseil d’Administration  : ce sont quasiment les mêmes (voir le tableau comparatif - encore un, désolé - infra).
Lecteur de Condorcet, je partage sa conception selon laquelle on peut bien faire un peu d’effet à court terme en maniant la contrevérité, mais qu’on perdra beaucoup,  et durablement, hélas, à long terme par l’effet de décrédi-bilisation qui en résultera, quand la vague passionnelle refluera- et c’est en train de commencer : voyez le long  texte de Luc Cédelle, du Monde, en page 3, dans le n° de ce soir, daté 22/11 : "l’honnêteté oblige à dire que cela [la sélection, la privatisation, etc. etc.] n’est pas dans la loi", etc. C’est pourquoi la tribune de nos collègues dans le même Monde de lundi dernier (daté 20/11, p. 21) (et qui est par ailleurs un joli coup : il faut y arriver, en ce moment, à placer un texte dans la page "Débats" !) me paraît extrêmement préoccupante, par les contrevérités qu’elle développe noir sur blanc, au risque de frapper d’inanité le reste des critiques.  En particulier, l’erreur d’analyse qui consiste à attaquer la loi Lru sur une hyperprésidentialisation fantasmagorique est avant tout une grave erreur tactique :  on va droit à la défaite, et à la mise sur la touche; et si c’est cela qui motive le découplage préoccupant de notre Président avec les Présidents des universités parisiennes (dont  Paris 3 et Paris 7, qui ne sont pas brusquement  passées à droite, que je sache), je crains qu’on ne paie cher cette erreur, et qu’on se soit mis de nous-mêmes en deuxième division, et pour longtemps.
Quelles contrevérités, dira-t-on ? « Le conseil d’administration perd toute possibilité de refuser le budget » : c’est faux. - « cette loi rend possible  - tout dépendra de la personne appelée à occuper ces fonctions - une forme de despotisme présidentiel » : c’est faux; le président Lru sera un président du conseil type IVe République - Mendès-France ou Guy Mollet, ce sera selon - mais ni Pinochet ni Badinguet; il y a un contrepouvoir, le même que dans la configuration précédente : le Conseil d’Administration, qui est le vrai gagnant des légers changements - à une exception près : le veto au recrutement, ci-devant au C.A, désormais au Président, chiffon rouge agité par la loi pour faire tomber tout le monde dans le panneau : l’électorat de droite se dira que la loi doit drôlement changer les choses, et en bien, pour que la gauche crie aussi fort - et c’est tout ce qu’on voulait.
 Ou alors, comme le tableau suivant vous le montrera, il faut être cohérent, et il faut dénoncer les dangers d’hyperprésidentialisation de la loi… Savary; parce que, à peu de choses près, ce sont, s’agissant du C.A., exactement les mêmes dispositions… Jugez vous-même :

Loi Savary
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 Sur l’enseignement supérieur, dite "Loi Savary", article 28
[dispositions non numérotées, reprises dans l’ordre]

Source :  http://www.admi.net/jo/loi84-52.html [= J.O.]	Loi L.R.U.
art. 7,  pour rédaction de l’article L.712-3, § IV 
du Code de l’éducation 
[dispositions numérotées, non reprises forcément dans l’ordre, pour comparer avec la loi Savary]
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0811/joe_20070811_0185_0002.pdf 	
(On a mis en caractères gras les termes qui diffèrent dans les deux textes)	

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement,
 
notamment en délibérant sur le contenu du contrat d’établissement. 

Il vote le budget et approuve les comptes. 

Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. 

Il autorise le président à engager toute action en justice.

 Il approuve les accords et les conventions signés par le président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions immobilières.

 Il peut déléguer certaines de ses attributions au président de l’université. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

___

[*Remarque : il faudrait fouiller les recoins des 69 articles de la loi Savary  pour savoir si ces points ne sont pas mentionnés ailleurs, et, dans ce cas,  pour déterminer qui s’en occupait - je le laisse à d’autres, ne voulant pas lasser votre patience - ni la mienne, au demeurant]

IV- Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.

  À ce titre : 1°Il  approuve le contrat d’établissement de l’université 

[Nota : comme certains ne semblent pas familiers des règlements d’assemblée - dont ma thèse m’a donné une certaine pratique - ni de la langue constitutionnelle, je leur signale volontiers que cela veut dire que le contrat de l’université, pour être adopté, doit être approuvé par le C.A. 
Un exemple très simple pour le faire comprendre - deux extraits de la Constitution de la Ve République :
-	art. 34 : "La loi est votée par le Parlement". Ah bon? Le parlement est obligé de voter toute loi qu’on lui présente ? Eh bien non : le Parlement votera pour, ou votera contre, et c’est la majorité des votants (simple, ou qualifiée, c’est selon) qui décidera.
-	art. 36 : "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement" Ah bon ? Le Parlement est forcé d’autoriser toute déclaration de guerre du Président ? Eh bien non : cela veut dire que, si le Président veut faire la guerre, il doit obtenir l’autorisation du Parlement - c’est la majorité des votants qui en décidera  (et c’est ce qu’a fait Mitterrand lors de la 1ère guerre du Golfe).
Dans ces conditions, reprenons donc la formule "il [= le C.A.] approuve le contrat d’établissement". Ah bon, il est obligé d’approuver le contrat ?  Eh bien non : cela veut dire (à moins d’être bouché à l’émeri, ou pas forcément de bonne foi) :  le contrat d’établissement doit être approuvé par lui; il peut voter pour, il peut voter contre; et s’il vote contre, le contrat est retoqué.
 Mais tout le monde n’est pas forcément habitué à ce style, et si vous aviez encore un doute, voyez l’article suivant : 

2° Il vote le budget et approuve les comptes 
[C’est-à-dire que le budget est soumis à son vote : il vote pour, il vote contre, il vote blanc, mais il vote. Accessoirement vous aurez remarqué que c’est textuellement la même phrase, dans la loi Savary; ergo : si on arrêtait les calembredaines ? Où voit-on que le C.A. ne peut plus refuser le budget ??]

5° Il fixe, sur proposition du président, et dans le respect des priorités nationales, le répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
[N.B. nouveauté : le président propose… mais le C.A. dispose ! - et vous appelez ça "‘hyperprésidence" ?? ]

6° Il autorise le président à engager toute action en justice.
[ Rappel : cela veut dire que, sans son autorisation, le président ne peut pas engager une action en justice]

3° Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement, et, sous réserve des conditions particulières créées par décret, les emprunts, prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L 719-12, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières.

8° […] Il peut déléguer certaines de ses attributions au président, à l’exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 8°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

___

[La loi LRU donne apparemment* au C.A. les prérogatives supplémentaires suivantes, par rapport à la loi Savary : ] 

4° Il adopte le règlement intérieur de l’université.

7°Il adopte les règles relatives aux examens

8° Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président.
[Rappel : ce qui veut dire que le rapport du président requiert l’approbation du C.A.,et non que la loi décréterait, de façon burlesque, que le rapport sera forcément accepté, comme ceux de ces ixièmes congrès du PCUS, que la fin du texte de Pierre Gervais fait resurgir dans ma mémoire]

P.S. (c’est le cas de le dire) 1 : au fait, Savary, n’était-il pas au PS ? à la réflexion, ça ne m’étonne pas que ce social-traître ait pondu cette loi scélérate anti-CA et hyperprésidentialiste. Ah, si vous aviez écouté Laguillier en 2002, et si vous aviez refusé de choisir au 2e tour entre Chirac et Le Pen, on n’en serait pas là, je vous l’avais dit…
P.S. 2. La thèse de la tribune du Monde ("Les présidents d’université…etc.")  du 20/11 semble reposer sur le syllogisme suivant, qui paraît, de fait, frappé au coin du bon sens : 
Sarkozy fait de l’hyperprésidence;
or Sarkozy fait une loi sur l’université;
donc Sarkozy fait du président de l’université un hyperprésident.
CQFD. Même pas la peine de regarder la loi.
Mais cherchez l’erreur : et si vous aviez fait un faux départ  ? Vous êtes parti trop tôt : revenez dans les starting-blocks ! la loi sarkoziste pour l’université, la vraie, ce n’est pas encore celle-là…
On peut en effet suggérer, à la place du syllogisme précédent, la séquence suivante : 
Sarkozy a très vite lâché, cet été, sur la sélection : il  est visible qu’il a remis à plus tard la réforme universitaire selon son cœur;
or il a promis la rupture ; 
donc il charge Pécresse de bricoler un trompe-l’œil, d’aménager l’existant, en saupoudrant de deux ou trois mesurettes, le tout tiraillé entre volontarisme étatique et déclarations d’amour pour l’autonomie; le seul point où on change vraiment se trouve d’ailleurs être un vrai gros bug,  sur le recrutement. Et  Pécresse de faire des moulinets en vantant tout ça comme une étape déterminante vers l’université du XXIe siècle. ("on l’a rêvé pendant 30 ans, je l’ai fait en deux mois, etc.").
 Divine surprise : c’est bientôt Noël, et on peut compter sur la gauche radicale, qui tombe dans le panneau, et démarre sur les chapeaux de roue  : non à la sélection ! (il n’y en pas); non à la privatisation !(en fait, les fondations pourront donner quelques picaillons);  et non à … l’hyperprésidentialisation (où ça ?) ! - et en voiture ! C’est de la gelée royale pour Mme Pécresse. Notre ministre, qui, après tout, a bien du mérite de croire à ce qu’elle dit, peut remercier ses abrogateurs inconditionnels : voilà aussi, et au moins, des gens qui l’ont crue sur parole - il est vrai  que lire, comme l’a dit un récent et brillant livre à succès, ça ne sert pas à grand-chose, et c’est souvent très ennuyeux.                                                                                                      
P.S. 3 : le texte de l’art.28 de la loi Savary, en continu :
[Rappel - source J.O.: http://www.admi.net/jo/loi84-52.html]
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 Sur l’enseignement supérieur.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, 
L’Assemblée nationale a adopté, 
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, 
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit, 
[…]

TITRE III

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

Section I - Les Universités

Art. 28. - 
Le conseil d’administration comprend de trente à soixante membres ainsi répartis: 
de 40 à 45 p. 100 de représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs; 
de 20 à 30 p. 100 de personnalités extérieures; 
de 20 à 25 p. 100 de représentants d’étudiants; 
de 10 à 15 p. 100 de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. 
Les statuts de l’université s’efforcent de garantir la représentation de toutes les grandes disciplines enseignées. 
Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement, notamment en délibérant sur le contenu du contrat d’établissement. Il vote le budget et approuve les comptes. Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. Il autorise le président à engager toute action en justice. Il approuve les accords et les conventions signés par le président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions immobilières. Il peut déléguer certaines de ses attributions au président de l’université. 
Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation. 

•	[réponse à l’analyse du texte de loi par P. Brasart ]. 
Pierre Gervais, Département d’Histoire, Paris 8, 22 novembre 2007. 

Merci vivement tout d’abord à P. Brasart d’avoir éclairé ma lanterne, c’est effectivement plus clair comme cela! Et je lui présente mes excuses, vu l’absence de tous les points principaux, j’aurais pu me douter qu’il s’agissait d’une annexe... Je complète donc ma position en conséquence :
- le recrutement est effectivement entre les mains du seul président et d’une commission qu’il nomme seul, le CA n’ayant plus qu’un droit de veto, mais ne pouvant proposer des noms pour cette commission. Sauf à provoquer une crise institutionnelle qui n’aboutira qu’à la mise sous tutelle, le CA n’a pas d’autre choix que d’entériner au bout du compte les choix
présidentiels, après résistance plus ou moins longue: l’évolution récente
des rapports entre le Président et le Sénat aux Etats-Unis illustre
combien est limité le pouvoir de contrôle réduit au seul droit de veto. La
disparition des commissions de spécialiste venait en premier dans ma
liste, car elle signifie la fin d’un contre-pouvoir absolument essentiel
et irremplaçable au niveau local. Ajoutons la possibilité réelle pour le
Président de recruter des enseignants-chercheurs par contrat (de droit
privé?) HORS CNU, et c’est d’ailleurs sur ce point que notre collègue
Brasart a commis sa seule erreur manifeste pour autant que je sache, car
ces contractuels sont recrutés sur proposition du Président et non de la
commission qu’il nomme, qui ne donne qu’un avis. Le Président est donc
bien transformé en décideur principal des emplois. A soi seul, ce
changement justifie tous les discours sur l’hyperprésidentialisation !
- le paragraphe sur l’intéressement et les services n’est pas aussi anodin qu’il en a l’air. Le CA fixe effectivement les « règles générales », mais TOUS les cas individuels sont à la discrétion du Président, comme
d’ailleurs pour les services. Quelqu’un qui estime que le Président l’a
lésé, et pris une décision injuste, devra donc aller en Tribunal
Administratif pour prouver que les « règles générales » du CA n’ont pas été
appliquées dans son cas particulier. Il me semble que le Président a
beaucoup plus de latitude pour décider que dans le cas des primes
d’encadrement doctoral !
- l’unique garde-fou restant est certes le CA, comme P. Brasart le
souligne, tous les autres ayant disparu (ce qui me semble, là encore,
justifier en partie le discours sur le renforcement du Président,
puisqu’il y a moins de garde-fous qu’avant!). Mais tout d’abord, les
membres nommés le sont SUR PROPOSITION DU PRESIDENT, rappelons-le, le CA n’ayant là encore que droit de veto, et ne pouvant proposer de nom. Encore une fois, c’est exactement le système du veto étatsunien, qui ne passe pas précisément chez nos collègues de sciences politiques pour élément fondateur d’un régime d’assemblée. De plus, la proportion MAXIMALE AUTORISEE de membres nommés passe de 30% (loi Savary) à 38% (loi Pécresse) (8 sur 21, faite le compte). Certes, le pire n’est jamais sûr, mais la loi Pécresse crée bien la possibilité d’un CA dans lequel le Président a une majorité absolue avec 8 membres nommés par lui, et DEUX membres élus. P. Brasart suppose que la démocratie sera maintenue à P8. Mais le fait est qu’un régime ultra-présidentiel devient beaucoup plus accessible au commun des mortels Présidents d’université, particulièrement à partir du moment où ils ont la haute main sur les recrutements, assurés par eux-mêmes directement ou par des gens qu’ils choisissent seuls.
Je maintiens donc, comme la plupart des commentateurs, qu’il y a
renforcement considérable des pouvoirs du Président sur « ses » employés,
puisque c’est ce que nous allons en partie devenir, et que l’on ne peut
pas être CERTAIN que le CA pourra jouer un rôle de garde-fou, même si cela reste possible. Je rejoins cependant P. Brasart sur un point: la vraie
nature de la loi est centralisatrice et étatique, et nullement tournée
vers l’autonomie. Les Présidents eux-mêmes seront strictement tenus aux
choix budgétaires et scientifiques du Ministère, sauf à pouvoir s’appuyer
sur leurs fonds propres (mais, je l’ai dit ailleurs, cette perspective est
à peu près totalement illusoire...). En ce sens, il est vrai que l’enjeu
est sans doute moins la présidentialisation des universités que la
disparition de ce qui leur restait d’autonomie par rapport au pouvoir
central. Mais la combinaison des deux, très réelle, forme un cocktail
particulièrement peu ragoûtant, et unique au monde en plus. Vraiment, 
soyons fiers d’être Français !

3. analyses et interventions dans la mobilisation contre la loi

•	Appel de l’université de Paris 8 Vincennes à Saint-Denis. 
Texte initialement rédigé par un groupe d’enseignants du Département de sociologie, Paris 8, le 16 novembre 2007. 

Nous, enseignants-chercheurs, chercheurs et membres du personnel de l’université affirmons notre opposition catégorique à la loi dite LRU, notre soutien plein et entier à la mobilisation étudiante et notre participation à ce mouvement.
Sous couvert « d’autonomie » (de gestion, mais ni intellectuelle ou scientifique) et afin notamment de favoriser la constitution de « pôles d’excellence » susceptibles d’améliorer la place des universités françaises dans le dérisoire « palmarès de Shanghai » (ou dans la course pour attirer les meilleurs « cerveaux »), cette réforme, d’inspiration managériale, vise à amplifier la concurrence entre établissements du service public d’éducation et de recherche, laquelle risque à terme de transformer la majorité d’entre eux en « collèges » universitaires limités au niveau de la Licence, ainsi qu’à déléguer à ces établissements le soin de gérer le désengagement croissant de l’Etat concernant leur financement.
Ainsi, et pour faire face à une crise financière déjà présente, ces établissements sont fortement incités à se lancer sur le modèle – apparemment indépassable – des grandes écoles de commerce et de sciences politiques, dans la course aux fonds privés qui, par le biais des déductions d’impôt, deviennent une des portes de l’accès aux ressources publiques. De même, le recrutement de personnel non statutaire est vivement encouragé. En effet, la réforme anticipe les difficultés financières auxquelles seront nécessairement confrontées les universités qui ne parviendront pas à capter les ressources privées et publiques en les autorisant à recruter un personnel (enseignant, chercheur et administratif) sans statut. Nul doute qu’avec ces possibilités nouvelles de recruter sous contrats, les fonctionnaires seront de moins en moins nombreux dans les universités. Enfin, cette réforme aboutira inéluctablement à une augmentation progressive des droits d’inscription. Comme les collectivités territoriales aujourd’hui contraintes d’augmenter les impôts locaux si elles veulent se donner les moyens de mener une politique propre, les établissements qui n’intéressent pas directement le marché de l’emploi privé seront à terme nécessairement conduits à sélectionner leurs étudiants, et /ou à les solliciter financièrement au travers d’une augmentation généralisée des droits d’inscription (on parle de montants tournant autour de 3.000 / 4.000 euros). Cette augmentation, - officiellement repoussée pour des raisons essentiellement tactiques – est d’ailleurs réclamée par les parlementaires de l’UMP, comme par la Conférence des présidents d’université (CPU).
Sous couvert de « bonne gouvernance », qui ouvre également la porte à une évaluation du personnel par les « résultats » dont l’efficacité est loin d’être prouvée, cette réforme, - réclamée elle aussi fortement par la CPU-, balaye le principe de collégialité ayant traditionnellement cours à l’université et réduit considérablement le pouvoir des disciplines dans les recrutements. A ce titre, elle représente une régression tant démocratique que scientifique. En effet, elle augmente considérablement le pouvoir des présidents d’université transformés alors en autant de petits chefs d’entreprise ayant la haute main sur « leur personnel ». Ainsi, et au travers notamment de la disparition des anciennes « commissions de spécialistes » et de leur substitution par des « comités de sélection » ad hoc dont les membres sont proposés par le président – comme du droit de veto de ces derniers sur les recrutements –, les futurs présidents exerceront un contrôle particulièrement étroit sur le recrutement de leurs «chers collègues». Présentés comme un remède au « localisme » qui affecte beaucoup de recrutements actuels, ces comités de sélection ne feront pourtant que renforcer les logiques de clientélisme. A cela s’ajoutent d’autres instruments de « domestication » du personnel, comme par exemple la définition de la répartition des obligations de service des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et administration par le Conseil d’administration, la délivrance de primes par le président, la création de « dispositifs d’intéressement », le recrutement en CDI ou en CDD de personnels administratifs ou enseignants, etc. 
Cette réforme contient donc une remise en cause du statut national de l’ensemble des personnels universitaires. Concernant les enseignants-chercheurs, elle est manifestement le prélude à la réforme de leur statut préconisée par Bernard Belloc, lequel est d’ailleurs conseiller de l’Elysée pour les affaires universitaires. Dans son rapport, celui-ci proposait notamment de dissocier les activités d’enseignement et de recherche en créant un nouveau corps d’enseignant du supérieur faisant deux fois plus d’heures d’enseignement que les autres. Cette dissociation de l’enseignement et de la recherche, qui permettra notamment au ministère de « faire plus avec moins » pour reprendre une expression chère aux consultants, est congruente avec la division, hiérarchisation accrue des établissements évoquée plus haut et représente aussi une régression scientifique sans précédent. Car ce qui fait le caractère universitaire d’un enseignement, c’est qu’il soit délivré par des enseignants qui sont aussi des chercheurs.
Concernant les critères d’évaluation des universités et leurs nouvelles missions « d’orientation et d’insertion professionnelle », l’évaluation à l’aune de la réussite aux examens des étudiants aura probablement deux conséquences : les facultés tenteront de recruter prioritairement les étudiants qui ont le plus de chances de réussir leurs études (c’est le modèle déjà suivi par l’université Paris IX Dauphine) et/ou abaisseront le niveau d’exigence aux examens. Les étudiants les moins « rentables » seront donc « réorientés », -bien évidemment pour « leur bien »-, notamment au travers du nouveau dispositif « d’orientation active ». Quand à l’évaluation de la rentabilité par les taux d’insertion professionnelle de leurs étudiants, elle devrait logiquement inciter les universités à se mettre au diapason des discriminations qu’opèrent beaucoup d’entreprises lorsqu’elles embauchent. De ce point de vue, il deviendra problématique d’accueillir massivement, comme le fait aujourd’hui Paris VIII, les jeunes issus de l’immigration, les étrangers, ainsi que les jeunes filles, qui sont plus discriminés sur le marché de l’emploi (souvent quel que soit leur taux de réussite au diplôme). Mais chacun et chacune pourra ensuite librement saisir la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)… Notre université risque donc de ne plus être un lieu de formation, mais un simple centre de tri.
Loin d’apporter une solution aux problèmes actuels de l’université française, cette réforme contribuera notamment à amplifier les inégalités sociales devant les études supérieures au nom d’une philosophie qui fait de la concurrence un garant de l’adaptation aux « besoins » des publics. Ainsi, la démocratisation de l’université (partielle et limitée, mais néanmoins bien supérieure à celle de ces établissements déjà très « autonomes » que sont les grandes écoles) ne sera pas renforcée dans le sens d’une démocratisation des « résultats » (accès de tous à toutes les filières, tous les établissements, et au même niveau d’exigence), mais dans l’accès à un plus grand accompagnement vers le marché de l’emploi, au travers notamment de la généralisation des dispositifs précoces de « professionnalisation » et de la politique des stages (rarement rétribués…). Cette professionnalisation est d’ailleurs souvent présentée comme la panacée universelle censée répondre aux maux de l’université, comme à la demande sociale. Pourtant, il n’y a pas de véritable réflexion sur l’acquisition des savoirs génériques qui permettent ensuite les reconversions et la reprise d’études « tout au long de la vie ». De même, l’importance de la recherche est souvent soulignée par nos gouvernants (c’est le thème européen et sans cesse rebattu de « l’économie de la connaissance »). Mais au travers de la politique dite des « pôles d’excellence », celle-ci est vouée à devenir le privilège d’une minorité d’établissements, comme d’enseignants-chercheurs. Et on observe qu’alors, il s’agit d’une recherche de plus en plus instrumentalisée, phénomène notamment souligné par le mouvement SLR. De même, l’« échec » en 1er cycle n’est pas considéré à la lumière du financement insuffisant par étudiant (pourtant attesté dans les comparaisons internationales) comme des problèmes économiques rencontrés par certains groupes sociaux pour étudier, mais comme un besoin d’une meilleure « orientation ». Ce qui permet alors de déplacer la responsabilité des problèmes économiques et d’emploi vers l’université et par là-même de culpabiliser les enseignants-chercheurs défendant l’autonomie de la recherche. Enfin, la pénurie matérielle chronique dans laquelle sont plongées les universités françaises (voire même leur misère, si on les compare aux universités étrangères) n’est pas prise en compte non plus, ce que souligne bien le dernier budget de l’enseignement supérieur. 
Contre cette remise en cause frontale du service public d’enseignement et de recherche, - et cynique, car s’opérant souvent au nom des intérêts supposés des étudiants et plus spécialement de ceux d’origine populaire auxquels par exemple certains économistes « équitables » voudraient faire croire qu’il est finalement de leur intérêt d’avoir des frais d’inscription beaucoup plus élevés - , il faut rappeler sans cesse la nécessaire pluralité des missions de l’Université, que sont notamment l’élaboration et la transmission des connaissances, le développement de la recherche comme de l’esprit critique et l’élévation générale du niveau de formation de la population. Celles-ci ne se résument donc pas, - comme voudrait le faire croire l’opinion économiciste dominante- , à la production d’une main d’œuvre immédiatement prête à l’emploi sous prétexte, et profitant du fait qu’elle a, certes, besoin de travailler. Chaque université a vocation à être un foyer scientifique et culturel vivant ouvert à tous, et notamment aux enfants de la démocratisation scolaire particulièrement nombreux dans notre université qui doivent continuer à y trouver un lieu d’émancipation intellectuelle, comme de promotion sociale. Et de fait, il n’y aurait pas de raisonnement plus méprisant que celui consistant à dire que ces jeunes sont tout juste bons à être précocement « professionnalisés » dans des universités de seconde zone, avec peu de recherche, et sous financées, tandis que d’autres, parce qu’ils sont bien nés, auraient le privilège de bénéficier d’une formation généraliste de haut niveau et tournée vers l’international, sur le modèle notamment des grandes écoles françaises, dont les budgets par étudiant n’ont, - faut-il encore le rappeler ?-, rien de comparable avec ceux des universités…
En conséquence, nous appelons nos collègues à se mobiliser, à ne pas pénaliser les étudiants au niveau des examens pour leur participation au mouvement, et surtout à y participer activement eux-mêmes, notamment en invitant les étudiants à réfléchir avec eux aux missions de l’université, comme à la fabrication des prochaines maquettes d’enseignement dans le cadre de la campagne d’habilitation dite du LMD2. L’université que nous voulons est d’abord celle des étudiants, des enseignants-chercheurs, chercheurs et de tous les personnels qui y travaillent, et non celle rêvée par les entreprises.

•	Les présidents d’université ne parlent pas en notre nom
Texte paru dans Le Monde, 19 novembre 2007. Ce texte a fonctionné comme base à l’initiative du mouvement Sauvons d’université (création du collectif le 24 novembre 2007 – www.sauvonsluniversite.com)
signature : Des enseignants de l’Université Paris 8 / Vincennes Saint-Denis (Pierre Bayard,  Denis Bertrand, Alain Brossat, Martine Créac’h, Françoise Crémoux, Jean-Louis Déotte, Jean-Louis Fournel, Bertrand Guillarme, Serban Ionescu, Tiphaine Samoyault, Mireille Séguy)

Le renforcement des pouvoirs que prévoit la loi Pécresse occulte les positions critiques des enseignants et des autres personnels.

Depuis le début du mouvement étudiant contre la loi réformant les universités, dite « loi Pécresse », il est frappant de constater à quel point est massivement présente, dans les témoignages recueillis par les journalistes, la parole des présidents d’université. Etant admis qu’une communauté universitaire comprend pour l’essentiel trois composantes (étudiants, enseignants et personnels administratifs), tout se passe comme si, pour connaître l’avis des deux dernières catégories, le seul avis des présidents d’université suffisait. Certes, ceux-ci sont élus parmi leurs pairs enseignants, mais la légitimité de l’élection n’en fait pas pour autant sur tous les sujets et à tout moment les uniques représentants des centaines d’enseignants et de membres du personnel de chaque université. Et ce d’autant moins que la loi en question est un curieux hybride d’idéologie néo-libérale et d’aspirations dominantes au sein de la CPU (Conférence des présidents d’université), qui ne datent pas de l’élection de Nicolas Sarkozy – aspirations partagés par des présidents de bords politiques différents, la fonction tendant à transformer la personne. Or, au-delà de tous les risques déjà dénoncés (paupérisation de certaines universités, désengagement financier de l’État, remise en cause des statuts de certains personnels par l’extension du domaine de la contractualisation, etc.), la nouvelle loi conduit à un renforcement sans limite des prérogatives des présidents, que ceux-ci se gardent bien de contester. 
Assez curieusement ceux-là mêmes qui se plaisent à rappeler à tout instant - y compris les rédacteurs de l’étonnant éditorial du Monde daté du mercredi 14 novembre 2007 « L’université en otage » - l’approbation de la nouvelle loi par la CPU se gardent bien de la mettre en rapport avec les nouveaux pouvoirs conférés aux présidents par la loi LRU. L’avis de bonne part des présidents parisiens publié le lendemain dans Le Monde du 15 novembre est éloquent à ce propos puisqu’ils évitent soigneusement d’aborder la question des pouvoirs nouveaux qui leur sont dévolus… Pour comprendre les enjeux de cette affaire, il vaudrait mieux d’ailleurs éviter de postuler un conflit caricatural opposant les modernes et dynamiques partisans de la réforme aux opposants archaïques, empêtrés dans l’immobilisme. Or, il convient de rappeler que la nouvelle loi ne se justifie en rien par la nécessité de dépasser un régime d’assemblée anarchique, qui interdirait les décisions claires. Avant même son vote, les institutions des universités françaises étaient déjà affectées par un fort tropisme « présidentialiste ». A titre indicatif, le président n’était en rien responsable devant les conseils centraux de l’université et, en cas de conflit sérieux, la seule arme qui demeurait au Conseil d’Administration était de refuser de voter le budget annuel (faisant ainsi courir à la communauté le risque d’une administration rectorale directe). Si le conflit ne trouvait pas de solution, le seul espoir était une démission présidentielle, puisque aucun type de vote de défiance ou de mise en minorité ne pouvait conduire à une remise en cause du pouvoir attribué le jour de l’élection. Les seules limites à ce pouvoir tenaient à ce qu’il allait de soi qu’un certain nombre de domaines ne relevaient pas du champ d’action du président, notamment pour le recrutement des enseignants, et que la responsabilité de la politique scientifique de l’établissement était largement partagée avec le Conseil Scientifique.
Ces fragiles garde-fous disparaissent avec la nouvelle loi : le Conseil d’Administration perd toute possibilité de refuser le budget et le champ des prérogatives présidentielles s’accroît considérablement (y compris pour les recrutements d’enseignants), comme si l’hyperprésidence sarkozyste constituait un nouveau modèle pour toutes les hiérarchies sociales et pour toutes les formes de gouvernance. Cette loi rend possible – tout dépendra de la personne appelée à occuper ces fonctions – une forme de despotisme présidentiel dont on peut craindre qu’il ne soit pas toujours éclairé. Ce faisant, se développeront symétriquement, à des degrés inconnus jusqu’alors, une concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un nombre de personnes extrêmement limité et, partant, d’inévitables pratiques de clientélisme. La politique scientifique des établissements risque d’en être profondément affectée car nous aurons alors affaire à une nouvelle université où la possibilité d’un développement de tous les types de recherches sera soumise aux décisions des mêmes individus, pour le plus grand malheur de la pensée critique.
Il est fondamental que les universitaires affirment que ce combat contre la loi votée en août dernier dans la précipitation est aussi le leur. Il est urgent que les organes de direction prennent clairement position contre elle, comme l’ont fait à plusieurs reprises le président et les instances élues de l’Université Paris 8 à laquelle nous appartenons. Il serait bon que les – rares – présidents qui ne veulent pas de ce surcroît de prérogatives et en mesurent les dangers le disent clairement. Il faut enfin que les enseignants et les membres du personnel s’organisent pour faire entendre leur voix et pour dire que les déclarations des présidents d’université et les communiqués de la CPU ne traduisent pas ce que beaucoup d’entre nous pensent de cette loi. Bref, il faut faire savoir que certains ne parlent pas et ne parleront pas en notre nom.

•	sur le blocage des universités comme outil de la mobilisation étudiante. Alain Brossat (Université de Paris 8, philosophie). Texte diffusé sur la liste de messagerie Multitudes-info, liste transnationale des lecteurs de  la revue Multitudes, le 22 novembre 2007. 

Le genre de mouvement auquel nous avons actuellement affaire, sur 
l’Université en général et à Paris 8 en particulier, est une occasion 
rare de politisation du milieu étudiant et de la transformation des 
universités en agoras éphémères. Le blocage rend l’un et l’autre 
impossible, en créant les conditions pour que la grande majorité des 
étudiants, ceux, précisément, qui connaîtraient le plus grand profit à 
faire une telle expérience, restent chez eux et perçoivent ce qui se 
passe à l’Université et, plus généralement, sur le front des luttes, par 
le prisme des médias et de la rumeur publique.
Ceux qui se font les avocats des procédures expéditives (une sorte de 
blanquisme soft) par lesquelles est imposé le blocus de l’Université, 
sans qu’aucun effort n’ait été entrepris pour gagner le milieu à la 
cause du mouvement, sans que rien n’ait été entrepris pour transformer 
l’université en espace de débat politique et de présentation du conflit, 
pensent au fond comme Le Figaro et TF1: ils partent de l’a priori que 
le milieu étudiant, en tant que tel, n’a pas vocation à être politisé, 
ne supporte pas d’être détourné de ses études et ne peut être détourné 
des régularités universitaires que par empêchement et contrainte. Bref, 
ils substituent l’activisme minoritaire à l’action politique, ils ne 
font pas de politique.
Je n’ignore rien des usages abjects qui sont faits actuellement des 
majorités silencieuses et laborieuses, de l’appel permanent à la 
mobilisation du marais qui « veut travailler ». Mais la dénonciation de 
cette démagogie n’autorise pas pour autant tous les raccourcis : lorsque 
les cheminots et les traminots se réunissent en assemblée générale dépôt 
par dépôt, ce sont des majorités physiques qui se dégagent, et qui 
rendent possible la grève. Dans le milieu étudiant, au contraire, se 
pratique un substitutisme généralisé, rendu possible par la farce des AG 
générales qui sont le pôle d’excellence des factions, des agités et des 
vétérans de toutes les guerres universitaires. Pourquoi éviter 
soigneusement de tenter de mobiliser le milieu en renonçant d’emblée à 
organiser, dans l’espace ouvert de l’université, des AG par UFR, par 
exemple ?
Les solutions de facilité et les expédients politiques du type blocage 
(dont la marque immédiatement visible est l’instauration d’une police 
d’un type nouveau, vouée à filtrer les entrer, les vocations sont, ici, 
promptes à s’éveiller) trouvent leur fondement dans l’absence, pour le 
mouvement, de tout référent positif. On est contre la loi LRU, ce qui 
est la moindre des choses, et, pour le reste, c’est soit le syndrome de 
la tête vide, soit le règne des automatismes et des fantasmagories, des 
mots d’ordre impensants du type « démocratisation de l’université » ou « 
défense des acquis universitaires ». Il y a quelque chose de pathétique 
dans cette combinaison qui se constate aujourd’hui, de l’activisme 
incandescent et de mots d’ordre rétrogrades agencés autour de la défense 
des actuels modes de recrutement des enseignants du supérieur (les 
fameuses « commissions de spécialistes ») ou, plus généralement, de 
l’actuelle composition d’un système universitaire obèse et décérébré qui 
est, précisément, cela même dont nous, qui sommes les gardiens d’une 
certaine idée de l’Université, crevons aujourd’hui. Que leur loi se 
maintienne ou pas, Pécresse et les siens ont déjà gagné pour autant 
qu’ils ont engendré ce mouvement « noniste » dont tout l’esprit de 
résistance se résume à une défense et illustration de cet état des 
choses universitaire dont le vrai visage est : un processus 
d’autodestruction sans fin.
Voyons les choses en face : il n’existe aucune espèce d’accord entre 
ceux qui s’opposent à la loi LRU, quant à l’essentiel : l’Université 
qu’ils veulent. Le mouvement en cours aurait pu être l’occasion 
d’amorcer le débat à ce propos si le désir de faire de la politique 
l’avait emporté sur celui d’exhiber le radicalisme. Des images, des 
symboles, substitués à des actions. Il ne suffit pas de virer les 
équipes de TF1 ; encore faut-il ne pas caler ses propres procédures sur 
celles du pouvoir médiatique.

4. repenser l’université

•	Quelques diagnostics et remèdes urgents pour une université en péril. ARESER [Association de réflexion sur les enseignements supérieurs et la recherche]. Paris : Liber-Raisons d’agir, 1997.

5. situations à l’étranger

•	La loi dite « LRU » et le « modèle anglo-saxon ». 
Anne E. Berger (Centre d’études féminines et d’études de genre, Paris 8 et Département d’études romanes, Cornell University). Texte diffusé initialement dans le débat interne à l’UFR Histoire Littératures Sociologie Genre, le 20 novembre 2007.  

	Dans un entretien avec le JDD daté du 18 novembre, Gilbert Béréziat,  ancien président de l’université Paris VI (Pierre et Marie Curie), « homme de gauche » et défenseur de la réforme des Universités dite « LRU », remarque que la contestation de la réforme émane essentiellement d’universités qui offrent un enseignement et promeuvent (comme elles le peuvent) la recherche, la pensée et les savoirs en Lettres et Sciences Humaines. Le paysage universitaire est aujourd’hui nettement divisé, entre  des établissements à vocation scientifique et technique qui soutiennent globalement la réforme (en la personne de leurs présidents mais aussi, semble-t-il d’une majorité de leurs étudiants et  peut-être de leurs enseignants)  et des universités dites de Lettres et Sciences humaines dont les étudiants et les enseignants (mais pas les présidents, à l’exception notable de Pascal Binczak, président de Paris 8) se battent contre une réforme dont ils pensent à juste titre qu’elle sonne le glas de leurs raisons d’apprendre ou d’enseigner. Sans doute les établissements à vocation scientifique et technique ont-ils de vraies raisons d’espérer une amélioration de leurs performances et de leurs conditions d’exercice. L’apport des industries, des entreprises privées, et des fondations, pourrait compenser largement l’inévitable désengagement financier de l’Etat, que la nouvelle loi ne proclame pas ouvertement mais qu’elle dessine de mille manières en pointillés (diminution du nombre de fonctionnaires, contractualisation, abandon aux universités de la « gestion » de leur « patrimoine » et de leurs « ressources » etc.). 
Constatant donc la fracture actuelle, Gilbert Béréziat remarque que cette division de la France universitaire en deux camps n’est pas seulement l’effet d’un affrontement idéologique entre partisans de la réforme  et opposants à celles-ci, ou, comme veut le faire croire le gouvernement, entre anciens (anti-réforme) et (réformistes) modernes, mais aussi le résultat programmé et désormais visible de la fragmentation des universités françaises en établissements spécialisés (écoles de médecine, de droit, d’architecture, des Beaux-Arts, mais aussi faculté de sciences, faculté de Lettres etc). (Dixit GB : « La fracture qui existe  en France entre facs de sciences et facs de lettres et de sciences humaines est unique au monde. Elle est préjudiciable aux secondes, qui manquent cruellement de moyens. »)
Aux Etats-Unis, pays dont le système universitaire, certes inégalitaire, mais prestigieux et performant, est érigé en modèle par le gouvernement qui prétend fallacieusement s’en inspirer, l’abondante dotation privée des secteurs scientifiques et technologiques permet aux universités de maintenir un niveau décent de soutien à l’éducation et à la recherche dans le domaine des Humanités et des Sciences Humaines, grâce aux « bénéfices » dégagés du côté des sciences, des technologies, et de certaines filières qu’on appelle ici « professionnalisantes ». Encore faut-il juger nécessaire et pertinent le maintien d’un enseignement et d’une recherche en Sciences Humaines et Humanités ; encore faut-il aussi vouloir et pouvoir redistribuer les richesses reçues, produites ou accumulées au sein de l’université, afin que tous les domaines de savoir en tirent des bénéfices. C’est bien le cas dans le monde anglo-saxon. Est-ce le cas en France ? Non.
	Le discours qui accompagne la réforme voulue par Sarkozy, l’esprit qui l’anime et qui, au-delà de la LRU, anime toutes les directives concernant la nature et les objectifs de la formation universitaire telles qu’elles émanent à l’heure actuelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont bien différents. 
Il n’est pas question de réinvestir l’argent et les moyens dégagés par l’état dans les domaines d’éducation et de recherche à faible dotation privée, tels que les Lettres et les Sciences humaines. Il n’est pas question d’élaborer une charte de soutien à ce qu’on appelle les « Liberal Arts » dans le monde anglo-saxon, encore moins de mettre enfin en œuvre une politique universitaire digne de ce nom. Au contraire, les établissements d’enseignement supérieur qui continuent encore à offrir un accès à l’intelligence et à la culture à un  public défavorisé (ou à tout le moins réellement mélangé), et qui poursuivent la recherche dans le domaine des Humanités et des Sciences Humaines, sont non seulement ignorés par la réforme, délaissés et passés sur le compte des dommages collatéraux de la grande entreprise modernisatrice : ils sont même stigmatisés et délégitimés au nom de la nécessaire professionnalisation de l’enseignement supérieur. Or, cette professionnalisation invoquée et imposée avec une brutalité de courte vue par le gouvernement ne va pas seulement à l’encontre des principes et des fondements de l’université.  Elle va aussi à l’encontre des principes et des pratiques en vigueur dans le monde anglo-saxon qu’on prétend prendre pour modèle.
Certes, il y a place en Europe comme en Amérique pour un enseignement supérieur à finalité professionnelle. Mais contrairement à ce qui se dit partout dans les medias et dans les blogs, l’enseignement supérieur en France ne souffre pas d’un déficit d’adaptation au monde professionnel et au marché de l’emploi. D’innombrables écoles professionnelles et instituts d’études supérieures (dont les Instituts Universitaires de Technologie, mais aussi les IUFM) préparent leurs étudiants à telle ou telle carrière. Non, l’enseignement supérieur souffre d’abord d’un déficit d’offres de formation « généralistes » ; il souffre de formes de spécialisation beaucoup trop précoces et restrictives, qui passent par la mise en place  dès le premier cycle de filières mono-disciplinaires et de parcours trop rigides. Ce mode de fonctionnement, qu’aggrave la fragmentation des établissements supérieurs entre  facultés de sciences, écoles techniques, écoles d’ arts,  et facultés de lettres et sciences humaines, fait le lit  de la  « professionnalisation », c’est-à-dire de l’assujettissement de l’enseignement et du savoir à des impératifs économiques et politiques de très court terme. Un tel processus est à l’œuvre depuis longtemps en France, mais il est désormais érigé en « philosophie » éducative et en principe de gestion.  Il contrevient au  principe de libre investigation  qui est non seulement au fondement historique de l’université européenne, mais au cœur, encore aujourd’hui, de la pratique et de la philosophie universitaire du monde anglo-saxon. 
Le système universitaire américain est un système concurrentiel à plusieurs étages, avec des établissements prestigieux et extraordinairement bien dotés, et des établissements qui le sont beaucoup moins.  La sélection est réelle, et les publics étudiants de ces institutions ne sont donc pas les mêmes. Mais quelle que soit la place de telle ou telle  institution sur l’échelle des valeurs symboliques et économiques, les universités, à la différence des  « vocational schools » qui prodiguent des enseignements techniques courts (un peu comme les IUT), défendent toutes un principe et une philosophie communs : 1) le principe de ce qu’on nomme aux Etats-Unis l’ « academic freedom », principe quasi-constitutionnel de défense intraitable de la liberté d’expression, d’investigation et d’expérimentation au sein de l’université, qui a fait de celle-ci le refuge traditionnel, quasi-sanctuarisé, de l’esprit critique aux Etats-Unis, et 2) la défense et illustration des « Liberal Arts », que l’université française, qui n’aura bientôt plus d’université que le nom,  est priée d’abandonner au nom de l’efficacité. Les «Liberal Arts », on le sait, sont les héritiers des arts « libéraux » européens (théologie, mathématique, grammaire, rhétorique, astronomie, musique etc) que la vieille université avait vocation d’enseigner aux « hommes libres », favorisant ainsi la formidable production de savoir et de pensée qui a caractérisé l’Europe pendant un temps. Aujourd’hui, l’enseignement  des « liberal arts »  dans le monde anglo-saxon reste fidèle à l’idéal de liberté d’un enseignement et d’une recherche qui n’ont pas d’autres visées immédiates que la quête du savoir et l’apprentissage de l’analyse. Les disciplines enseignées à ce titre ont varié dans une certaine mesure mais on y trouve en bonne place la littérature, les langues et cultures étrangères, la philosophie, l’histoire , les sciences politiques, l’anthropologie, les mathématiques non appliquées, la physique, la biologie, l’épistémologie etc… 
Les « « Liberal Arts Colleges » sont des établissements de premier cycle ou des formations de 1er cycles intégrées à de vastes ensembles universitaires. On n’y « fabrique » pas des « chômeurs », comme le dit de façon méprisante un blogueur  qui critique l’enseignement dispensé à Paris 8 en réaction à la lettre ouverte au Monde d’un certain nombre d’enseignants de Paris 8 datée du 19 novembre (« Les présidents d’université ne parlent pas en notre nom »); on tente d’y former des acteurs responsables et critiques de la communauté moderne comme communauté économique et politique. Et parce que les universités américaines sont effectivement autonomes, elles peuvent, dans une certaine mesure, y parvenir. Il en sort des individus ouverts, dont  les compétences et le « potentiel » multiples sont reconnus par un certain nombre d’employeurs publics ou privés. Ces étudiants peuvent aussi choisir de poursuivre des études professionnelles (droit, médecine, business,  études d’ingénieur, métiers d’éducateurs, écoles d’hôtellerie, …) en entamant un second cycle voire un troisième cycle d’études. 
Pour être libres, l’enseignement et la recherche doivent en effet être autonomes, au sens littéral du terme. L’autonomie des universités n’est pas seulement une question de source et de mode de financement, même si les universités privées ont effectivement, dans le contexte américain, une marge de liberté intellectuelle et scientifique plus grande que les universités qui dépendent en partie de la politique des Etats.  (La tradition culturelle et politique des Etats-Unis veut en effet que l’exercice d’une véritable responsabilité éthique prenne souvent la forme de l’initiative privée, tout au contraire de ce qui se passe en France, où la privatisation signifie moins l’autonomie de la décision que la rupture du pacte de solidarité sociale et le désengagement vis-à-vis de la communauté.) L’’autonomie des universités, donc, est aussi, et d’abord, à la fois une question de principe (pas d’avancée de la pensée sans liberté d’excercice de celle-ci)  et une question de mode de gestion et d’auto-régulation. 
Je ne rentrerai pas ici dans les détails de l’organisation et de la gouvernance de l’université américaine, sinon pour dire qu’elle est à la fois beaucoup plus complexe et beaucoup plus décentralisée que l’université « hyperprésidentialiste » modelée par la LRU.  Mais je soulignerai seulement quelques points: les disciplines et champs de recherche sont souverains en matière de constitution de commissions de recrutement de leurs pairs, commissions ad hoc aux travaux et délibérations desquels sont souvent associés les étudiants avancés.  Pas d’équivalent du Conseil National des Universités, qui vérifie la conformité des profils et décide des carrières. Et surtout jamais d’interférence du président dans la vie « académique » proprement dite. D’où aussi la beaucoup plus grande liberté de circulation entre les disciplines et d’expérimentation non « disciplinaire », qui caractérise l’université américaine. 
Véritablement autonomes, l’enseignement et la recherche le sont aussi en ce que les travaux des enseignants-chercheurs et leurs modes de fonctionnement pédagogique sont soumis à la seule évaluation de leurs pairs (c’est ce qu’on appelle la « peer review »), selon des protocoles établis par les seuls universitaires. Programmes et départements sont évalués par des universitaires extérieurs à leur institution, mais émanant de la même discipline ou du même champ de recherche. Les programmes et départements ont même un droit de veto sur le choix des évaluateurs en cas d’hostilité avérée des personnes désignées pour conduire l’évaluation à l’encontre de telle institution, de tel programme, ou de tel ou tel de leurs membres. Ces évaluations ont lieu à un rythme suffisamment espacé (tous les 8 à 10 ans) pour qu’un programme d’enseignement et de recherche ait le temps de s’inventer, de se développer, de s’éprouver, de se corriger, de respirer. A cet égard, la LRU ne diminue en rien la mise sous tutelle ministérielle de l’enseignement et de la recherche qui caractérise l’organisation de l’enseignement supérieur en France. Elle laisse en place les anciens systèmes d’habilitation des formations et des diplômes dans le cadre des fameux « plans quadriennaux », qui soumettent l’ensemble du monde universitaire, personnel administratif compris, à une cadence infernale, étrangère au rythme de la recherche, et qui transforment les enseignants-chercheurs en machines à produire des rapports et des justificatifs au détriment de leur mission d’enseignement et de recherche. Le travail des enseignants-chercheurs va continuer à être évalué par de nouvelles « agences  nationales» mises en place par le gouvernement, qui nommera chacun des membres de leurs commissions d’évaluation, organisant par ce moyen la dépendance scientifique sinon idéologique de l’université. On peut craindre une fois de plus que les critères de compétence et de qualification ne soient pas les seuls pris en compte dans la désignation des experts gouvernementaux. Ces nouveaux dispositifs n’augmentent pas, ils diminuent encore un peu plus la liberté et la responsabilité du corps enseignant en matière de pédagogie et de recherche. 

La dite « université » française est la survivance (ou la survivante) tronquée, mal aimée, incomprise, réduite à la portion congrue d’un système et d’un idéal d’enseignement qui ont encore cours dans les pays  dont on se réclame pour lui porter l’ultime coup de grâce. Or, en révoquant, en fait sinon en droit, le droit à l’expérimentation intellectuelle et scientifique, et en abandonnant toute exigence culturelle collective,  on vide de tout sens autre qu’instrumental et cosmétique (donc publicitaire) la référence au « modèle américain » et les concepts éthico-politiques de « liberté » et de « responsabilité » qui figurent au fronton d’une loi  d’hétéronomie aggravée, déguisée en loi d’autonomie.

•	Oubliez Harvard. La comparaison avec le « modèle américain » fausse le débat sur la loi Pécresse.
Pierre Gervais, Département d’Histoire, Paris 8, 21 novembre 2007.

Le débat autour de la loi Pécresse sur les universités souffre d’un malentendu fondamental, lui-même résultat d’une ignorance profonde en France de tout ce qui tient aux Etats-Unis. Ce malentendu est malheureusement entretenu par tous ceux à l’extrême-gauche qui voient dans les projets actuels un programme néo-libéral d’américanisation de l’enseignement supérieur. Disons-le : la loi Pécresse n’a absolument rien à voir avec le « modèle américain, » et avant d’invoquer l’exemple de Harvard, partisans et adversaires de cette loi devraient prendre le temps de s’informer sur la façon dont cette honorable institution fonctionne.
La première caractéristique de l’université américaine est en effet la séparation stricte entre l’évaluation scientifique (confiée aux seuls chercheurs dans le cadre d’organes scientifiques indépendants), le pilotage stratégique et financier (assuré par des conseils d’administration, les boards of trustees, dans lesquels le secteur privé a une influence variable, mais pas toujours prépondérante), et la gestion administrative et humaine des établissements, relevant de présidents et d’administrateurs étroitement subordonnés aux différentes instances de contrôle externe mentionnées. Dans tout cela, l’Etat n’intervient aucunement. Or, la loi Pécresse consacre un modèle inverse, autoritaire et étatiste : tous les choix proprement scientifiques restent aux mains de l’Etat central, les pouvoirs de gestion et de pilotage sont confiés aux seuls présidents d’université, tandis que chercheurs et conseils élus sont marginalisés.
En France, les diplômes sont validés par l’Etat en fonction de priorités fixées par l’Etat ; aux Etats-Unis, leur création est libre, et leur validation confiée à des experts indépendants choisis par les conférences régionales d’universités. En France, le financement de la recherche est de plus en plus géré de manière centralisée par l’Agence Nationale pour la Recherche, organisme d’Etat dont les experts sont nommés par l’Etat, et qui applique à court terme les stratégies définies par le Ministère. Quel rapport avec les endowments américains, ces fonds gérant de manière indépendante des ressources de long terme ? Quel rapport avec les évaluations américaines de projets de plus court terme, systématiquement confiées à des chercheurs totalement indépendants de l’organisme payeur, a fortiori du gouvernement fédéral, et sans volonté de pilotage en amont ? Quant aux présidents d’universités américaines, des systèmes complexes d’équilibre des pouvoirs les gardent partout sous tutelle, au point que celui de Harvard a dû démissionner l’an passé pour avoir froissé ses administrés par des propos à tonalité misogyne. Political correctness, peut-être, mais l’on est aux antipodes de la concentration des pouvoirs proposée en France....
Parlons aussi argent. En 2006, la recherche universitaire américaine a été financée à hauteur de... 5% par les entreprises, un pourcentage en baisse depuis dix ans, et à 70% par l’Etat fédéral et les Etats fédérés! Les 25% restant provenaient pour l’essentiel des ressources propres des universités, dont nos gouvernants ne semblent pas avoir bien pris la mesure : en 2007, Harvard disposait de 35 milliards (eh oui, milliards) de dollars de fonds propres, rapportant jusqu’à 15% par an, donc une somme équivalente à près d’un quart du budget total du Ministère français de la recherche. Et Harvard n’est pas seule : en 2006, les dix universités américaines les plus riches représentaient une capitalisation de 120 milliards de dollars. L’Etat américain dépense donc beaucoup pour des universités dont certaines sont pourtant déjà fort riches. Bref, le système est très coûteux : peut-on prétendre l’imiter sans s’en donner les moyens financiers ?
Et doit-on même l’imiter ? Si l’on s’en tient strictement au rapport coût/bénéfice, l’université française paraît très… efficace ! A niveau équivalent, malgré des moyens très faibles comparativement, et une dépense par étudiant atteignant à peine le tiers des dépenses américaines, elle parvient à former des chercheurs et maintenir une recherche vivante, en partie grâce à l’acharnement d’universitaires qui ont encore la bêtise de croire en leur mission de service public, en partie grâce à un enseignement secondaire que le monde nous envie malgré nous. Les contempteurs de ce dernier savent-ils que le baccalauréat dévalué qu’ils méprisent fait bénéficier son titulaire, encore aujourd’hui, de l’équivalence d’une première année d’université aux Etats-Unis ? Et si l’on fait référence aux plus prestigieuses institutions américaines, que l’on mette leurs budgets et leurs résultats en relation avec leurs véritables équivalents français, Ecole Normale Supérieure ou Polytechnique, et l’on verra que celles-ci coûtent bien moins cher. L’afflux des « cerveaux » aux Etats-Unis, si souvent déploré, révèle surtout les faiblesses de l’enseignement supérieur américain, incapable de former ses propres cadres dans nombre de domaines scientifiques, et contraint de les acquérir à l’étranger, en Chine, en Inde... ou en France.  On ne peut certes se satisfaire de la situation du système universitaire français, désastreuse à bien des égards, mais il ne faudrait pas pour autant idéaliser le système américain, ni croire que la comparaison transatlantique conduit toujours à des conclusions évidentes. 
En définitive, les projets actuels sont profondément utopiques ; jamais les entreprises françaises ne déverseront les milliards d’euros nécessaires, ce que leurs homologues américaines ne font de toute façon pas, dans un système qui restera sous la tutelle étroite de l’Etat, et dont les perspectives de succès sont loin d’être claires. En définitive, la loi Pécresse ne garde guère du « modèle américain » que la volonté de flexibiliser des recrutements devenus de droit privé, le bâton sans la carotte, en somme. Ce n’est certes pas de cette façon que l’on parviendra à valoriser le statut des chercheurs, ou à dynamiser la recherche. En imposant la présidentialisation à outrance d’universités toujours plus contrôlées par l’Etat dans un contexte de misère budgétaire, ce n’est pas Harvard que l’on imite, c’est l’Académie des Sciences de la défunte Union Soviétique.

6. dans le sens de la réforme

•	Lettre aux éducateurs. N. Sarkozy Président de la République écrit aux enseignants à la rentrée scolaire 2007, ce texte daté du 4 septembre. S'y inscrit une conception de l'articulation entre la "société de la connaissance" (donnée comme condition de la société contemporaine), la culture générale, et l'éducation. Un contexte est ainsi situé pour la question de la fonction de l'université dans la société visée par cette orientation politique. En ligne : [http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/lettre-educateurs.pdf].
•	L’Economie de l’immatériel et la croissance de demain.  Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel, dit Rapport Lévy-Jouyet (rendu le novembre 2006 - 184p). Un tour d'horizon massif qui rassemble informations et analyses d'un état du marché et des sociétés, sur fond de mondialisation post-industrielle, et donnant matière pour une politique européenne de la connaissance confortant l'orientation de la « stratégie de Lisbonne ». En ligne : [http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/technologies_info/immateriel/immateriel.pdf]
•	« Stratégie de Lisbonne » : désignation courante du texte de la Conclusion de la présidence – Conseil européen de Lisbonne, 23-24 mars 2000. Objectif stratégique fixé par le Conseil européen de Lisbonne (2000), visant à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Objectifs : « préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l’information et de la recherche et développement, ainsi que par l’accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation et par l'achèvement du marché intérieur ; moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale ; entretenir les conditions d’une évolution saine de l’économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques. » [je cite ici les termes du résumé disponible en wiki : http://fr.wikipedia.org/wiki/Strat%C3%A9gie_de_Lisbonne]. En ligne : [ttp://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00100-r1.f0.htm].

7. traitement dans la presse

•	Nicolas Sarkozy veut libéraliser le système éducatif. 
Le Monde, 9 mai 2007

Suppression de la carte scolaire, autonomie des établissements, 
rémunération des enseignants au mérite, encouragement du privé sous 
contrat à s’implanter dans les zones sensibles : les propositions de 
réforme avancées, mercredi 22 février 2006, par le président de l’UMP, 
Nicolas Sarkozy, à l’issue de la convention UMP sur l’éducation, 
ébranlent les fondements du système éducatif français. « Je ne conçois 
pas que nous puissions imaginer ensemble la France d’après sans avoir un 
projet pour l’école. Notre devoir est de prendre des risques à la mesure 
des objectifs que nous croyons justes », a-t-il affirmé dans son 
discours. Quinze mois avant l’élection présidentielle, M. Sarkozy a donc 
pris le risque de se mettre à dos une partie du corps enseignant. Les 
organisations syndicales ont réagi très vite. Le SGEN-CFDT a qualifié M. 
Sarkozy de « chantre du libéralisme » L’UNSA-éducation a estimé que ses 
propositions constituaient « une synthèse libérale et conservatrice ».
Autonomie renforcée des établissements.  Rare personnalité marquée à gauche invitée à la convention, le secrétaire général de la FSU, principale fédération syndicale de l’éducation, Gérard Aschieri, s’est prononcé contre la suppression de la carte scolaire : « Ce n’est pas en libéralisant la carte scolaire que l’on parviendra à progresser vers la mixité sociale et à sortir de la ghettoïsation de certains établissements. »
Une conviction pourfendue par M. Sarkozy, qui fait du « libre choix des établissements par les parents » son principal credo. A l’inverse de la 
carte scolaire, qui constitue, selon lui, « un privilège pour les uns, 
une fatalité pour les autres », le libre choix crée « une émulation 
entre les établissements et incite chacun d’entre eux à améliorer ses 
performances ».
Pour réussir une telle réforme, M. Sarkozy prône une autonomie renforcée des établissements. Chacun d’entre eux devrait ainsi pouvoir se doter d’un projet éducatif spécifique « en contrepartie de la liberté 
d’affecter librement 20 % de son budget à la mise en œuvre » dudit 
projet. Il a aussi souhaité « valoriser ceux qui exercent dans les 
conditions les plus difficiles » et « méliorer la rémunération et le 
pouvoir d’achat des enseignants volontaires ».
Main tendue au privé. Le président de l’UMP a par ailleurs réitéré ses critiques à l’encontre des zones d’éducation prioritaire (ZEP), pourtant relancées par le ministre de l’éducation nationale, Gilles de Robien, qui a ouvert la convention UMP. « Les ZEP accroissent les inégalités sociales au lieu de les réduire parce qu’elles aggravent la ségrégation urbaine en raison 
des stratégies de fuite qu’elles provoquent », a affirmé M. Sarkozy. Le 
président de l’UMP propose de développer des projets d’établissement 
d’excellence à l’image du lycée expérimental initié en Seine-Saint-Denis 
par Gilbert Béréziat, président de l’université Pierre-et-Marie Curie 
(Paris-VI) et par Richard Descoings, directeur de Sciences Po Paris.
M. Sarkozy souhaite que « les établissements sous contrat, qui veulent ouvrir des antennes ou des écoles dans les zones moins favorisées soient encouragés à le faire, alors qu’ils en sont aujourd’hui dissuadés ». 
Cette main tendue au privé risque de rallumer les vieilles querelles 
entre partisans de l’école publique et de l’école « libre ». Le nombre 
d’établissements privés implantés en ZEP se compte actuellement sur les 
doigts d’une main. S’ils ont toute liberté de s’y installer, ils doivent 
largement financer leur implantation.
Enfin, les propositions du président de l’UMP écornent certains points de la loi d’orientation sur l’école de François Fillon, pourtant 
conseiller de Nicolas Sarkozy sur l’éducation. Ainsi, parmi « les 
changements concrets qui donneront à l’école un visage plus moderne », 
M. Sarkozy a défendu le développement du sport, discipline absente du 
socle commun de connaissances définie par la loi Fillon. […]

•	Mieux connecté avec le monde du travail. 
Le Monde, 24 février 2006

 	[…] M. Sarkozy s’engage à augmenter de 50 % le budget de 
l’enseignement supérieur d’ici à 2012, soit 5 milliards d’euros de plus 
qu’aujourd’hui. Cet effort n’aura pourtant, selon le patron de l’UMP, 
« aucun effet s’il continue d’alimenter un système qui conduit 45 % des 
étudiants à l’échec et tant de diplômés au chômage ».
Pour lui l’amélioration du système passe par une orientation plus 
sélective des étudiants. M. Sarkozy souhaite notamment créer « un 
service public de l’orientation […] mieux connecté avec le monde du 
travail ». Il fournirait des informations sur les débouchés des filières 
et la qualité des enseignements. Les universités, de leur côté, devront 
donner au futur étudiant, au moment de son inscription, leur avis sur 
ses chances de réussite dans telle ou telle filière.
Cette piste de réforme rejoint la récente proposition de François 
Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur, d’instaurer pour 
les lycéens un système de préinscription à l’université afin de les 
aider à s’orienter.
Sélection à l’université. Mais le patron de l’UMP veut aller plus loin. Tout en affirmant la nécessité d’augmenter les capacités d’accueil de l’enseignement supérieur, il s’est prononcé pour « des limites » au financement de filières « sans débouchés ». « Que des étudiants veuillent persister dans ces filières, c’est, après tout, leur droit. Mais ce n’est pas le 
rôle de la collectivité de les financer, encore moins de les inciter », 
a-t-il estimé.
Il s’est engagé sur un terrain sensible, celui de la sélection à 
l’université. Il a suggéré d’instaurer à l’université une 
« réorientation en fin de premier semestre pour les étudiants dont les 
résultats seraient insuffisants ». L’autre levier par lequel pourrait se 
faire la réforme est celui de l’autonomie. Selon M. Sarkozy, « il y a là 
une vraie marge d’amélioration de notre système universitaire ». Il 
propose aux universités qui le souhaitent de les « libérer du carcan 
administratif, centralisé et inefficace qui pèse sur elles. »
Dotées d’ « un statut d’autonomie réelle », ces universités seraient 
« libres de créer ou de supprimer des postes », « de choisir leurs 
enseignants et leurs chercheurs », « de les rémunérer comme elles 
veulent », de « gérer leur patrimoine immobilier » ou encore « de faire 
des choix pédagogiques en lien avec leur environnement économique... »,
a énuméré M. Sarkozy. L’Etat conserverait la main sur les diplômes 
nationaux et se chargerait d’évaluer l’ensemble des universités. […]